Fourniture de prestations d'assistance à une démarche d'optimisation des processus
Fourniture de prestations d'assistance à une démarche d'optimisation des processus dans la branche recouvrement du régime général de sécurité sociale.
Le marché est passé par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, des marchés ou des accords-cadres ".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-24
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Avis de marché
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