Fourniture de gaz pour les restaurants scolaires et autres services de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Le présent marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: gaz en bouteilles de 39 kg et 12,5 kg: les prestations du premier lot comprennent la fourniture de bouteilles de gaz butane de 39 kg et 12,5 kg pour les restaurants scolaires et les services de la ville de Saint-Paul.
Lot 2: gaz en vrac: les prestations du second lot comprennent la fourniture de gaz butane dans les citernes des restaurants scolaires de la ville de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue: 640 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: Mairie CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411724
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre: — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul, Division commande publique, 22 rue Sémaphore, 2ème étage, 97864 Saint-Paul Cedex, Tél. +262 262459150 – fax +262 262459187; — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon les modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairiesaintpaul Re: 8080/sis-epp-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul — direction TIC — tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. La liste des pièces à fournir par les candidats, les modalités de sélection des candidatures, ainsi que les modalités relatives aux critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: gaz en bouteilles de 39 kg et 12,5 kg: les prestations du premier lot comprennent la fourniture de bouteilles de gaz butane de 39 kg et 12,5 kg pour les restaurants scolaires et les services de la ville de Saint-Paul.
Lot 2: gaz en vrac: les prestations du second lot comprennent la fourniture de gaz butane dans les citernes des restaurants scolaires de la ville de Saint-Paul.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gaz en bouteilles
Brève description: Gaz en bouteilles de 39 kg et 12,5 kg.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gaz vrac
Brève description:
Les prestations du second lot comprennent la fourniture de gaz butane dans les citernes des restaurants scolaires de la ville de Saint-Paul.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 0112GAZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements sur le territoire de la commune, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC 1),
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du CMP),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le groupement devra présenter des compétences exigées par le maitre d'ouvrage dans les domaines suivants: agrément en matière de distribution de carburant (nº d'agrément à fournir).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87-I du code des marchés publics, et sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance pourra être versée à l'entrepreneur pour les marchés à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
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Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction par la comptabilité et du budget de la commune de Saint-Paul.
Ces prestations seront financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0112GAZ
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre:
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul,
Division commande publique,
22 rue Sémaphore, 2ème étage,
97864 Saint-Paul Cedex,
Tél. +262 262459150 – fax +262 262459187;
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon les modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairiesaintpaul
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Re: 8080/sis-epp-prod-interface
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul — direction TIC — tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
La liste des pièces à fournir par les candidats, les modalités de sélection des candidatures, ainsi que les modalités relatives aux critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 234-411724 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 882,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie, CS 51015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133882
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-411724
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 232 B, annonce no 283 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Total Réunion
Adresse postale: 3 rue Jacques Prévert, CS 11190
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97489
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Srpp
Adresse postale: ZI n° 1, CS 71169
Code postal: 97829
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 076-133882 (2015-04-14)
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