Fourniture de gaz naturel

Centre hospitalier Robert Morlevat

conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF, direction collectivités locales Est
• Gaz de Bordeaux
• Gdf Suez Energies France

Qui ?

• Centre hospitalier Robert Morlevat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Robert Morlevat
Adresse postale: 3 avenue Pasteur, BP 28
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Courrier électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr 📧
Téléphone: +33 380896404 📞
Fax: +33 380896490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336485
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les dossiers pourront être remis : Soit transmis par voie dématérialisée (connexion sur la plateforme électronique « eBourgogne » (https://marches.e-bourgogne.fr) sur laquelle le présent dossier de consultation est à leur disposition, article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation). Pour tout renseignement qui leur serait nécessaire, pour répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à : Pour les renseignements d'ordre technique : Boris Sellier, Ingénieur des services techniques, de l'infrastructure, de la sécurité et du système d'information CH Robert Morlevat 3 avenue Pasteur 21140 Semur-en-Auxois Tél. +33 380896418 - fax +33 380896494. Messagerie électronique : boris.sellier@ch-semur-en-auxois.fr Pour les renseignements d'ordre administratif : Maryline Caron, Responsable des achats CH Robert Morlevat 3 avenue Pasteur 21140 Semur-en-Auxois Tél. +33 380896404 - fax +33 380896499. Messagerie électronique : maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr Soit déposés contre récépissé. Soit envoyés par chronopost. Soit envoyés par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 13:00 - 17:00). Avant le 14.11.2014 A 12:00 à : Centre hospitalier Robert Marlevat Madame Maryline Caron Direction des achats Accord cadre n° 2014/22 relatif à la fourniture de gaz naturel 3 avenue Pasteur 21140 Semur-en-Auxois Tél. +33 380896404 - fax +33 380896499. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence, c'est-à-dire le 14.11.2014 à 12:00. Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées. Après leur réception, le candidat peut faire suivant les mêmes procédures un additif à son offre avant la date limite de remise des plis. Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne seront pas restitués. Les plis ou les dossiers qui parviennent après la date limite de dépôt, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires

Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

Les dossiers pourront être remis :

Soit transmis par voie dématérialisée (connexion sur la plateforme électronique « eBourgogne » (https://marches.e-bourgogne.fr) sur laquelle le présent dossier de consultation est à leur disposition, article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation).

Pour tout renseignement qui leur serait nécessaire, pour répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à :

Pour les renseignements d'ordre technique :

Boris Sellier,

Ingénieur des services techniques, de l'infrastructure, de la sécurité et du système d'information

CH Robert Morlevat

3 avenue Pasteur

21140 Semur-en-Auxois

Tél. +33 380896418 - fax +33 380896494.

Messagerie électronique : boris.sellier@ch-semur-en-auxois.fr

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Maryline Caron,

Responsable des achats

CH Robert Morlevat

3 avenue Pasteur

21140 Semur-en-Auxois

Tél. +33 380896404 - fax +33 380896499.

Messagerie électronique : maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr

Soit déposés contre récépissé.

Soit envoyés par chronopost.

Soit envoyés par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 13:00 - 17:00).

Avant le 14.11.2014 A 12:00

à :

Centre hospitalier Robert Marlevat

Madame Maryline Caron

Direction des achats

Accord cadre n° 2014/22 relatif à la fourniture de gaz naturel

3 avenue Pasteur

21140 Semur-en-Auxois

Tél. +33 380896404 - fax +33 380896499.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence, c'est-à-dire le 14.11.2014 à 12:00.

Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées.

Après leur réception, le candidat peut faire suivant les mêmes procédures un additif à son offre avant la date limite de remise des plis.

Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées.

Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre.

Les dossiers de participation des candidats ne seront pas restitués.

Les plis ou les dossiers qui parviennent après la date limite de dépôt, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Robert Morlevat, 3 avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conforme au règlement de consultation disponible sur demande des candidats auprès de la direction des achats Centre hospitalier Robert Morlevat, 3 avenue Pasteur, BP 28, 21140 Semur-en-Auxois ou par voie dématérialisée sur la plateforme eBourgogne https://marches.e-bourgogne.fr

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé est le virement administratif.

Le paiement s'effectuera après service fait suivant les règles de la Comptabilité Publique et les dispositions du Cahier des Clauses Administrative Générales.

Les sommes dues au titre de l'exécution du marché sont payées dans un délai global de paiement maximum de 50 jours.

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt légal augmenté de deux points seront appliqués de plein droit.

La facture afférente au paiement sera établie en un original et deux copies.

Le marché sera financé par la section d'exploitation du Centre Hospitalier de Semur-en- Auxois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maryline Caron

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-22
Informations complémentaires

Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

Les dossiers pourront être remis :

Soit transmis par voie dématérialisée (connexion sur la plateforme électronique « eBourgogne » (https://marches.e-bourgogne.fr) sur laquelle le présent dossier de consultation est à leur disposition, article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation).

Pour tout renseignement qui leur serait nécessaire, pour répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à :

Pour les renseignements d'ordre technique :

Boris Sellier,

Ingénieur des services techniques, de l'infrastructure, de la sécurité et du système d'information

CH Robert Morlevat

3 avenue Pasteur

21140 Semur-en-Auxois

Tél. +33 380896418 - fax +33 380896494.

Messagerie électronique : boris.sellier@ch-semur-en-auxois.fr

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Maryline Caron,

Responsable des achats

Tél. +33 380896404 - fax +33 380896499.

Messagerie électronique : maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr

Soit déposés contre récépissé.

Soit envoyés par chronopost.

Soit envoyés par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 13:00 - 17:00).

Avant le 14.11.2014 A 12:00

à :

Centre hospitalier Robert Marlevat

Madame Maryline Caron

Direction des achats

Accord cadre n° 2014/22 relatif à la fourniture de gaz naturel

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence, c'est-à-dire le 14.11.2014 à 12:00.

Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées.

Après leur réception, le candidat peut faire suivant les mêmes procédures un additif à son offre avant la date limite de remise des plis.

Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées.

Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre.

Les dossiers de participation des candidats ne seront pas restitués.

Les plis ou les dossiers qui parviennent après la date limite de dépôt, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2014/S 191-336485 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074144
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336485
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les dossiers pourront être remis: Soit transmis par voie dématérialisée (connexion sur la plateforme électronique «ebourgogne» (https://marches.e-bourgogne.fr) sur laquelle le présent dossier de consultation est à leur disposition, article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation). Pour tout renseignement qui leur serait nécessaire, pour répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à: Pour les renseignements d'ordre technique: Boris Sellier, ingénieur des services techniques, de l'infrastructure, de la sécurité et du système d'information, CH Robert Morlevat, 3 avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois, tél.: +33 380896418, fax: +33 380896494, messagerie électronique: boris.sellier@ch-semur-en-auxois.fr Pour les renseignements d'ordre administratif: Maryline Caron, responsable des achats, CH Robert Morlevat, 3 avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois, tél.: +33 380896404, fax: +33 380896499, messagerie électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr Soit déposés contre récépissé. Soit envoyés par Chronopost. Soit envoyés par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (9:00-12:00 et 13:00-17:00). Avant le 14.11.2014 à 12:00 à: Centre hospitalier Robert Marlevat, Madame Maryline Caron, direction des achats, accord-cadre n° 2014/22 relatif à la fourniture de gaz naturel, 3 avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois, tél.: +33 380896404, fax: +33 380896499. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence, c'est-à-dire le 14.11.2014 à 12:00. Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées. Après leur réception, le candidat peut faire suivant les mêmes procédures un additif à son offre avant la date limite de remise des plis. Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne seront pas restitués. Les plis ou les dossiers qui parviennent après la date limite de dépôt, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires

Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

Les dossiers pourront être remis:

Soit transmis par voie dématérialisée (connexion sur la plateforme électronique «ebourgogne» (https://marches.e-bourgogne.fr) sur laquelle le présent dossier de consultation est à leur disposition, article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation).

Pour tout renseignement qui leur serait nécessaire, pour répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à:

Pour les renseignements d'ordre technique:

Boris Sellier, ingénieur des services techniques, de l'infrastructure, de la sécurité et du système d'information, CH Robert Morlevat, 3 avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois, tél.: +33 380896418, fax: +33 380896494, messagerie électronique: boris.sellier@ch-semur-en-auxois.fr

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Maryline Caron, responsable des achats, CH Robert Morlevat, 3 avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois, tél.: +33 380896404, fax: +33 380896499, messagerie électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr

Soit déposés contre récépissé.

Soit envoyés par Chronopost.

Soit envoyés par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (9:00-12:00 et 13:00-17:00).

Avant le 14.11.2014 à 12:00

à:

Centre hospitalier Robert Marlevat, Madame Maryline Caron, direction des achats, accord-cadre n° 2014/22 relatif à la fourniture de gaz naturel, 3 avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois, tél.: +33 380896404, fax: +33 380896499.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence, c'est-à-dire le 14.11.2014 à 12:00.

Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées.

Après leur réception, le candidat peut faire suivant les mêmes procédures un additif à son offre avant la date limite de remise des plis.

Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées.

Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre.

Les dossiers de participation des candidats ne seront pas restitués.

Les plis ou les dossiers qui parviennent après la date limite de dépôt, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties et capacités techniques et financières (capacités de stockage, expérience transposable, moyens mis en œuvre, …) (55)
2. Capacités professionnelles (performance en matière de développement durable, modalités d'accompagnement dans la gestion du marché, Services proposés,…) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: EDF, direction collectivités locales Est
Adresse postale: Les Jardins de Valmy, bât. A, 40 avenue Françoise Giroud, BP 77056
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 6 rue Franiatte
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Code postal: 57954
Source: OJS 2015/S 043-074144 (2015-02-26)

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