Fourniture de gaz naturel

EPCMDN – Versailles

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement (désignés marchés subséquents) pour l'approvisionnement en gaz naturel des différents sites de l'etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles (Epv)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2014-09-15 Informations complémentaires
2014-10-14 Informations complémentaires
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
le présent accord-cadre est conclu avec 4 (quatre) titulaires (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres), sans minimum ni maximum, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le périmètre de base du pouvoir adjudicateur est fourni en annexe du CCP. Il comprend 10 PCE, pour une consommation annuelle indicative de 4,5 Gwhpcs/An (Car). La quantité exacte d'énergie à fournir durant la durée des marchés subséquents ne peut pas être déterminée à l'avance dans lesdits marchés. Des estimatifs seront toutefois communiqués.La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible une fois 2 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310352
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement (désignés marchés subséquents) pour l'approvisionnement en gaz naturel des différents sites de l'etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles (Epv)
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Quantité ou étendue:
le présent accord-cadre est conclu avec 4 (quatre) titulaires (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres), sans minimum ni maximum, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le périmètre de base du pouvoir adjudicateur est fourni en annexe du CCP. Il comprend 10 PCE, pour une consommation annuelle indicative de 4,5 Gwhpcs/An (Car). La quantité exacte d'énergie à fournir durant la durée des marchés subséquents ne peut pas être déterminée à l'avance dans lesdits marchés. Des estimatifs seront toutefois communiqués.
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La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible une fois 2 ans
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-19-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou le formulaire " Dc1 ". Ce document doit être signé par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement ;
Documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en précisant le type de segment (T1 à T4) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du Ministère de la Culture et de la Communication.
Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si la forme choisie est le groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pégard Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sxX20FFR6v&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sxX20FFR6v&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-19-DPJ
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com).
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Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 8 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 176-310352 (2014-09-10)
Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318666
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310352
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318666 (2014-09-15)
Informations complémentaires (2014-10-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354155
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354155 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN — Versailles
Contact
Téléphone: +33 130837813 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006407
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu avec 4 (quatre) titulaires, sans minimum ni maximum, en application de l'article 76 du code des marchés publics et comporte un lot unique. Les autres attributaires de l'accord-cadre sont: Direct Énergie - 2 bis, rue Louis Armand - 75015 Paris - marché no2014-PF-DP-ET-1-122; Total Énergie Gaz - Immeuble Nova - 71, boulevard National - CS 20004 - 92257 La Garenne Colombes cedex - marché no2014-PF-DP-ET-1-123; GDF Suez Énergies France - 2, place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie - marché no2014-PF-DP-ET-1-124. La durée de l'accord-cadre commence à compter de sa notification au titulaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible une fois 2 ans. Références de l'avis initial et des avis rectificatifs parus au BOAMP Parution n° 176 B, annonce n° 256 du 13.9.2014. Parution n° 179 B, avis rectificatif n° 331 du 18.9.2014. Parution n° 199 B, avis rectificatif n° 293 du 16.10.2014. Références de l'avis initial et des avis rectificatifs parus au JOUE. Annonce n° 2014/S 176-310352 du 13.9.2014. Avis rectificatif n° 2014/S 181-318666 du 20.9.2014. Avis rectificatif n° 2014/S 201-354155 du 18.10.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 176 B, annonce n° 256 du 13.9.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 199 B, annonce n° 293 du 16.10.2014. Parution n°: 179 B, annonce n° 331 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-19DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations pouvoir adjudicateur, moyens organisationnels et humains (35)
2. Facturation (35)
3. Suivi des contrats (20)
4. Sécurisation de l'approvisionnement du candidat (5)
5. Politique de développement durable menée par le candidat (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Eni Gas &Amp; Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard
Source: OJS 2015/S 006-006407 (2015-01-08)
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