Fourniture de gaz naturel au centre hospitalier de Valence
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites appartenant au centre hospitalier de Valence.
Le présent accord cadre est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché subséquent:
Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence au terme de un an par une sélection des offres décrite à l'article 7 du présent règlement de consultation.
Variantes: Une variante sur la structure de prix du terme de molécule ainsi que sur sa révision est admise (Cf art.16.1 CCP).
Marché subséquent: Le délai de validité des offres est fixé à 4 heures à compter de la date et heure limite de remise des offres.
Le présent accord cadre a vocation à choisir 4 titulaires, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformément à l'article 76 III du Code des marchés publics. Le Centre Hospitalier de Valence les mettra en concurrence conformément à l'article 76 du code des marchés Publics et à l'article 7.2 ci-dessous.
Ce mode de remise en concurrence est valable pour toute la durée de l'accord cadre.
Obligation de reponse:
Les titulaires de l'accord cadre sont soumis à une obligation de réponse à la remise en concurrence de l'accord cadre pendant toute sa durée.
En effet en contrepartie de l'exclusivité des titulaires de l'accord cadre dans la fourniture de gaz, ceux-ci s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence par des offres régulières, acceptables et appropriées. En cas non réponse ou de réponse jugée non raisonnable le pouvoir adjudicateur pourra appliquer des sanctions prévues au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-19
|
Avis de marché
|
| 2015-03-02
|
Avis d'attribution de marché
|
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