fouille archéologique préventive de la zac de la burlière

SPLA «Pays d'Aix Territoires»

par un arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2014, est prescrite une fouille préalable préventive à la réalisation de la zone d'aménagement concertée de la Burlière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Qui ?

• SPLA «Pays d'Aix Territoires»

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
• Travaux d'excavation › Travaux de fouille en excavation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 2 rue Lapierre, BP 80251
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdaix-territoires.fr 🌏
Courrier électronique: scaramelli@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Fax: +33 442203532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328264
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 ainsi qu'au règlement interne des achats de la spla. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

par un arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2014, est prescrite une fouille préalable préventive à la réalisation de la zone d'aménagement concertée de la Burlière

Numéro de référence: 14/38/LC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parcelles ch no65, 66, 73, 75, 229, 300, 13530 Trets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- agrément délivré par l'etat autorisant la réalisation d'opération d'archéologie préventive pour les phases chronoculturelles identifiées prévu au chapitre IX du décret no 2004-490 du 3 juin 2004.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vincent Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPLA Pays d'Aix Territoires
Adresse postale: 2 rue Lapierre BP 80251
Point de contact: M. Scaramelli Sébastien
Téléphone: +33 442684561 📞
Nom: SPLA pays d'Aix Territoires
Point de contact: mlle le pape Gaëlle
Courrier électronique: lepape@paysdaix-territoires.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ewffk23FYi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/38/LC02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Source: OJS 2014/S 186-328264 (2014-09-23)

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