financement et gestion de prêts sociaux au profit des agents du CASVP
la présente consultation a pour objet le financement et la gestion des prêts sociaux au profit des agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Il s'agit d'un marché de prestations bancaires.
Les prestations attendues sont les suivantes : prêts sociaux sans intérêts / prêts sociaux avec faibles taux d'intérêts et participation du CASVP.
Ces prêts pour les agents font l'objet d'une garantie du CAS-VP auprès du prestataire pour rembourser les prêts en lieu et place des emprunteurs en cas de défaillance de ces derniers lorsque les voies de recours exercées par le prestataire auront été épuisées. Le CAS-VP prend également en charge les frais de gestion et de financement des prêts selon les modalités précisées dans le cahier des charges.
Les prêts dits " sans intérêts " sont sans intérêt pour l'emprunteur mais la totalité de l'intérêt est pris en charge par le CASVP.
Le prestataire accorde les prêts sociaux aux conditions fixées par le CAS-VP, en effectuant les opérations financières, administratives et comptables nécessaires. Il effectue les opérations de recours en cas d'impayés, en tant que mandataire du CAS-VP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-29
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Avis de marché
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| 2014-09-29
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Avis d'attribution de marché
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