Exploitation des registres, observatoires et inventaires P&A, DEEE, Déchets d'éléments d'ameublement,VHU, pneus, gaz fluorés et PCB pour 2015, 2016, 2017 et 2018

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME)

La prestation consiste à assurer la gestion des registres, observatoires et inventaires gérés par l'ADEME sur les filières piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, véhicules hors d'usage, éléments d'ameublement, gaz fluorés et appareils contenant des PCB.
La prestation comprend trois parties chaque année :
- les travaux liés à la période déclarative,
- l'exploitation des données,
- la rédaction des rapports et synthèses annuels.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
tranche ferme : novembre 2014 à décembre 2015
tranche conditionnelle 1 : novembre 2015 à décembre 2016
tranche conditionnelle 2 : novembre 2016 à décembre 2017
tranche conditionnelle 3 : novembre 2017 à décembre 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé – BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166468
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à assurer la gestion des registres, observatoires et inventaires gérés par l'ADEME sur les filières piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, véhicules hors d'usage, éléments d'ameublement, gaz fluorés et appareils contenant des PCB.
Afficher plus
La prestation comprend trois parties chaque année :
- les travaux liés à la période déclarative,
- l'exploitation des données,
- la rédaction des rapports et synthèses annuels.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
tranche ferme : novembre 2014 à décembre 2015
tranche conditionnelle 1 : novembre 2015 à décembre 2016
tranche conditionnelle 2 : novembre 2016 à décembre 2017
tranche conditionnelle 3 : novembre 2017 à décembre 2018
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 1402C0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces concernant la situation juridique :
- la lettre de candidature DC 1 rempli, daté et signé,
- la déclaration du candidat DC 2 rempli, daté et signé,
- la copie du jugement prononcé à cet effet en cas de redressement judiciaire.
Pièces concernant la capacité technique :
- les références du candidat en prestations équivalentes. Le candidat fournira une liste de références significatives sur les trois dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires de gestion de registre et d'assistance aux utilisateurs, ou bien une démonstration de la capacité du candidat à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ces références : la nature précise de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus
Pièces concernant la capacité financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, si possible, le chiffre d'affaire spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de paiement : 60 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Contact
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Point de contact: Direction consommation durable et déchets – service filières REP et recyclage
Marion Roland
Téléphone: +33 241208210 📞
Courrier électronique: roland.marion@ademe.fr 📧
Fax: +33 241204149 📠
Courrier électronique: consultation.recyclage@ademe.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1402C0024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 095-166468 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 049 387,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387679
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166468
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Exploitation des registres, observatoires et inventaires P&A, DEEE, Déchets d'éléments d'ameublement,VHU, pneus, gaz fluorés et PCB pour 2015, 2016, 2017 et 2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-06 📅
Nom: BIO intelligence service
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, F-44041 Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, F-44041 Nantes.
Source: OJS 2014/S 219-387679 (2014-11-12)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés