Exploitation des registres, observatoires et inventaires P&A, DEEE, Déchets d'éléments d'ameublement,VHU, pneus, gaz fluorés et PCB pour 2015, 2016, 2017 et 2018
La prestation consiste à assurer la gestion des registres, observatoires et inventaires gérés par l'ADEME sur les filières piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, véhicules hors d'usage, éléments d'ameublement, gaz fluorés et appareils contenant des PCB.
La prestation comprend trois parties chaque année :
- les travaux liés à la période déclarative,
- l'exploitation des données,
- la rédaction des rapports et synthèses annuels.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
tranche ferme : novembre 2014 à décembre 2015
tranche conditionnelle 1 : novembre 2015 à décembre 2016
tranche conditionnelle 2 : novembre 2016 à décembre 2017
tranche conditionnelle 3 : novembre 2017 à décembre 2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-14
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Avis de marché
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| 2014-11-12
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Avis d'attribution de marché
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