exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de Groix

Lorient Agglomération

exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de Groix - 2 lots - durée du marché de 3 ans - démarrage prévisionnel des prestations : 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

la consultation se décompose en 2 lots :Lot no1 : Exploitation du service eau potablelot no2 : Exploitation du service d'assainissement collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc – CS 20001 – BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227643
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties financières - capacités techniques - capacités professionnelles au regard de l'objet du marché conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiquesne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de Groix] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (17h le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, Service Commande Publique, 56, rue Monistrol, 2e étage. Délai d'exécution des prestations : 3 ans Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires

il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- garanties financières

- capacités techniques

- capacités professionnelles au regard de l'objet du marché

conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Si les opérateurs économiquesne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif implantés sur la commune de Groix] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (17h le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, Service Commande Publique, 56, rue Monistrol, 2e étage.

Délai d'exécution des prestations : 3 ans

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation du service eau potable
Brève description:

Exploitation des ouvrages de prélèvement, production et stockage d'eau potable, implantés sur la commune de Groix, incluant la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement de certains équipements.

Exploitation des réseaux et branchements, implantés sur la commune, incluant la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements, la gestion informatique des plans et des dt-dict, ainsi que la réalisation des branchements neufs.

Gestion de la clientèle et facturation aux abonnés du service.

Patrimoine à exploiter (extrait du rapport du prestataire 2013) :

nombre de compteurs : 2776 ;

nombre de branchements : 2612 ;

linéaire de réseau d'adduction : 10,7 km ;

linéaire de réseau de distribution : 65,4 km ;

rendement de réseau : 69% ;

stockage d'eau potable : un réservoir semi enterré de 1000 m3 et un réservoir surélevé de 500 m3 ;

production : 3 forages (5 m3/h ; 12 m3/h ; 12 m3/h), une prise d'eau superficielle dans retenue de port-melin, une usine de production d'eau potable (1400 m3/h) traitant les eaux souterraines et superficielles, 220 665 m3 produits.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation du service assainissement collectif
Brève description:

Exploitation des réseaux eaux usées séparatifs, branchements et postes de relevage, implantés sur la commune de groix, incluant la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement de certains équipements, la gestion informatique des plans, le curage des réseaux et postes ainsi que les contrôles de raccordement.

Exploitation des stations d'épuration incluant notamment la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements, le traitement et la valorisation des boues.

Facturation de la redevance assainissement collectif non incluse au marché (réalisée par le service eau potable).

Patrimoine à exploiter (extrait du rapport du délégataire 2013) :

nombre de branchements : 1642 ;

linéaire de réseaux gravitaires eaux usées : 44 km ;

linéaire de réseaux de refoulement eaux usées : 7 km ;

nombre de poste de relevage concernés : 24 ;

stations d'épuration : lagune de kerlard (300 Eh), lagune de quehello (500 Eh), station du gripp - boues activées - (4000 Eh), station de locmaria - boues activées (2000 Eh).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la consultation se décompose en 2 lots :

Lot no1 : Exploitation du service eau potable

lot no2 : Exploitation du service d'assainissement collectif.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CL-SD-300614-GROIX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Groix, 56590 Groix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

- Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

- Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

- Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

- Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes. Devront être précisées les caractéristiques des services exploités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera exercée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage

Une avance est accordée d'un montant de 15% du montant (T.T.C.) du marché.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - CS 20001
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53647&orgAcronyme=a2e 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53647&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc – CS 20001
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53647&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2014/S 127-227643 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 437,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 20001, BP 20001
Contact
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038834
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227643
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: Cl-Sd-300614-Groix Date de la CAO attribuant le marché: 25.11.2014. Date de signature des marchés 14184/14185: 5.12.2014. Date de notification des marchés 14184/14185 :18.12.2014. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, mail Anita Conti, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 A, annonce nº 164 du 5.7.2014. Parution nº: 128 B, annonce nº 242 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groix, 56590 Groix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 023-038834 (2015-01-29)

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