Expertise pour l'élaboration et la coordination de la stratégie durable matériaux

Réseau ferré de France

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des études préalables à l'enquète d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA).
Les dépôts de matériaux du projet LN PCA représentent des volumes significatifs du fait notamment de la part importante de tunnels ; ils concernaient donc à priori des surfaces étendues de dépôts.
Le marché porte sur une mission d'expertise et d'assistance opérationnelle pour aboutir à une stratégie matériaux durable, argumentée, détaillée et concertée avec les acteurs concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues portent sur :Mission 1 : Mise au point de la démarche détaillée de conception de la stratégie matériaux, et transcription dans les prescriptions détaillées de mise en œuvre des études et dans le programme de concertation.Mission 2 : Animation de la démarche notamment par des échanges avec les acteurs concernés (projet ou externes au projet) lors de réunions notamment avec les instances de gouvernance et de concertation institutionnelle et publiques.Mission 3 : Participation au pilotage et coordination des prestations d'études relatives à la stratégie durable des matériaux.Mission 4 : Élaboration progressive d'une stratégie durable matériaux : état des lieux et enjeux, scénarios et comparaisons, approfondissement, expertise continue.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un marche d'etudes, mais d'animation, de synthèse et de conseil (les études proprement dites étant réalisées dans le cadre d'autres marches).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4– 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165434
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché ne sont pas incompatibles avec les études technico-environnementales du projet qui feront également l'objet de marché(s), sous réserve que les deux directeurs de projets qui seront désignés ne soient pas entre eux dans un lien de subordination . Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant : — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer " LN PCA - Expertise stratégie matériaux- ne pas ouvrir "

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des études préalables à l'enquète d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA).

Les dépôts de matériaux du projet LN PCA représentent des volumes significatifs du fait notamment de la part importante de tunnels ; ils concernaient donc à priori des surfaces étendues de dépôts.

Le marché porte sur une mission d'expertise et d'assistance opérationnelle pour aboutir à une stratégie matériaux durable, argumentée, détaillée et concertée avec les acteurs concernés.

Quantité ou étendue:

Les prestations attendues portent sur :

Mission 1 : Mise au point de la démarche détaillée de conception de la stratégie matériaux, et transcription dans les prescriptions détaillées de mise en œuvre des études et dans le programme de concertation.

Mission 2 : Animation de la démarche notamment par des échanges avec les acteurs concernés (projet ou externes au projet) lors de réunions notamment avec les instances de gouvernance et de concertation institutionnelle et publiques.

Mission 3 : Participation au pilotage et coordination des prestations d'études relatives à la stratégie durable des matériaux.

Mission 4 : Élaboration progressive d'une stratégie durable matériaux : état des lieux et enjeux, scénarios et comparaisons, approfondissement, expertise continue.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un marche d'etudes, mais d'animation, de synthèse et de conseil (les études proprement dites étant réalisées dans le cadre d'autres marches).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Lnpca-epeup-stma
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LGV PACA - EPEUP (Ligne à Grande Vitesse Provence Alpes Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,

l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre à disposition s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra les curriculum vitae des principaux intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces Curriculum Vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.

Les candidats devront obligatoirement justifier de compétences en :

— stratégie matériaux

— réglementation environnementale

— géotechnique et méthodes constructives

— occupation du sol (foncier, paysage, agriculture, mesures environnementales...)

— évaluation des coûts de mise en œuvre.

2) Le candidat présentera une liste de références pour des prestations analogues à l'objet du marché achevées ou en cours depuis moins de 3 ans.

Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées.

3) Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par l'entité adjudicatrice. Celle-ci détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et l'organisation du groupement en cas d'attribution.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.

Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement : virement bancaire.

Unité monétaire : euros (euro(s)).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Palazzotto Olivier
Nom: Réseau ferré de France
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille cedex 2
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 094-165434 (2014-05-14)

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