Exécution de prestations d'assurances
Commune de Voiron
Variantes acceptées, mais avec obligation de répondre à la solution de base.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voiron
Adresse postale: 12 rue Mainssieux, CS 30268
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229255
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Variantes acceptées, mais avec obligation de répondre à la solution de base.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique de la commune, des élus et des agents.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Uniquement pour le lot 1 "dommages aux biens et bris de machines".
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS-0381-P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Contact
Point de contact: Polat Julien, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville : M. le maire
Adresse postale: rue Mainssieux BP 268
Commune postale: Voiron
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0381-P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 128-229255 (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voiron
Adresse postale: 12 rue Mainssieux, CS 30268
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229255
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-voiron.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Variantes acceptées, mais avec obligation de répondre à la solution de base.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique de la commune, des élus et des agents.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Uniquement pour le lot 1 "dommages aux biens et bris de machines".
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS-0381-P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1)
— déclaration du candidat (Dc2)
— si intermédiaire d'assurances : fournir un mandat de la société représentée, attestation d'assurances et caution bancaire
— agrément de la société d'assurances pour effectuer les opérations d'assurances
Capacité technique et professionnelle:
— liste références
— certificats de qualification professionnelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres art.86 à 111 du code des marchés publics français. Paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Contact
Point de contact: Polat Julien, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville : M. le maire
Adresse postale: rue Mainssieux BP 268
Commune postale: Voiron
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0381-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-voiron.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.
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