Évaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier

Canssm

Évaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-12 Avis de marché
2014-03-31 Informations complémentaires
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation a pour objectif de sélectionner les organismes habilités par l'anesm (Agence Nationale de l'evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux) qui effectueront les évaluations externes des structures concernées.l'estimation globale du marché est de 135 000 euros (H.T.).L'Évaluation externe devra s'effectuer selon les modalités définies dans :- le décret no2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.- La circulaire Dgcs/Sd5c no2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.- L'Article annexe 3-10 du code de l'action sociale et des familles.le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.les candidats sont libres de répondre à un, plusieurs ou tous les lots.le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année
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Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088556
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
a- retrait du dossier de consultation le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable. b- conditions de remise des candidatures et des offres les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 22.4.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat : - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines Direction des affaires financières et juridiques Service des marchés 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15 heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse ; - soit être déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché no AO 14 CA 0007- evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier - no et intitulé(s) du (des) lot(s) - ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ounon cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom). C- renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres. d- critères de jugement des offres le critère Valeur technique (40 %) est décomposé de la manière suivante: sous-critère 1 : Méthodologie proposée (20 points) ce sous-critère sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. Seront notés la méthodologie proposée (outils de mesures et d'appréciation adaptés), la pertinence du référentiel utilisé, le séquençage des différentes tâches (préparation de la mission, information des équipes, évaluation sur site, rédaction du pré-rapport, élaboration du rapport final, réunion de clôture associative) sous-critère 2 : Qualité des CV et expérience des intervenants (10 points) ce sous-critère sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. Sous-critère 3 : Qualité du livrable de fin de mission (10 points) ce sous-critère sera apprécié sur la base du rapport d'évaluation anonyme ou, à défaut, du modèle de rapport fourni dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: evaluation externe secteur ARS Bourgogne
Brève description:
Evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier se situant dans le secteur ARS Bourgogne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: evaluation externe secteur ARS Languedoc-Roussillon
Brève description:
Evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier se situant dans le secteur ARS Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: evaluation externe secteur ARS Lorraine
Brève description:
Evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier se situant dans le secteur ARS Lorraine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: evaluation externe secteur ARS Midi-Pyrénées
Brève description:
Evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier se situant dans le secteur ARS Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: evaluation externe secteur ARS Nord / Pas-De-Calais
Brève description:
Evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier se situant dans le secteur ARS Nord / Pas-De-Calais
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: evaluation externe secteur ARS Rhône-Alpes
Brève description:
Evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier se situant dans le secteur ARS Rhône-Alpes
Quantité ou étendue:
la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objectif de sélectionner les organismes habilités par l'anesm (Agence Nationale de l'evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux) qui effectueront les évaluations externes des structures concernées.
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l'estimation globale du marché est de 135 000 euros (H.T.).
L'Évaluation externe devra s'effectuer selon les modalités définies dans :
- le décret no2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
- La circulaire Dgcs/Sd5c no2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
- L'Article annexe 3-10 du code de l'action sociale et des familles.
le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
les candidats sont libres de répondre à un, plusieurs ou tous les lots.
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année
Numéro de référence: AO 14 CA 0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la candidature comporte les documents suivants datant de moins de 3 mois:
1- une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
2- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour chaque candidat, co-traitant ou sous-traitant.
A défaut de Dc1 et de Dc2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- Indication des effectifs détaillés du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
3- l'Attestation du contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil et de la responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
4- les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.
Capacité technique et professionnelle:
5 - document d'habilitation en cours délivrée par l'anesm (Agence National de l'evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-Sociaux). Le candidat devra s'assurer de bénéficier de cette habilitation pendant toute la durée du marché.
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- En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des cotraitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
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- En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés pour sa propre candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni garantie ni cautionnement ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant le procès-verbal d'acceptation de la prestation.
Le marché est à prix forfaitaire ferme et le prix est exprimé en euros.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics et afin d'assurer une bonne exécution des prestations issues du marché, si le titulaire pressenti a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire pour être attributaire d'un lot du marché
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Autres conditions particulières:
les candidats doivent impérativement disposer d'un document d'habilitation en cours délivrée par l'anesm (Agence National de l'evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-Sociaux). Le candidat devra s'assurer de bénéficier de cette habilitation pendant toute la durée du marché.
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Cette exigence conditionne la recevabilité de la candidature

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (plus de détails dans la section Renseignements complémentaires) (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 CA 0007
Informations complémentaires
a- retrait du dossier de consultation
le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.
b- conditions de remise des candidatures et des offres
les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 22.4.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines
Direction des affaires financières et juridiques
Service des marchés
77 avenue de Ségur
75714 Paris Cedex 15
heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00
- soit être expédiés à la même adresse ;
- soit être déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché no AO 14 CA 0007- evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du régime minier - no et intitulé(s) du (des) lot(s) - ne pas ouvrir "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ounon cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
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C- renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres.
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d- critères de jugement des offres
le critère Valeur technique (40 %) est décomposé de la manière suivante:
sous-critère 1 : Méthodologie proposée (20 points)
ce sous-critère sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. Seront notés la méthodologie proposée (outils de mesures et d'appréciation adaptés), la pertinence du référentiel utilisé, le séquençage des différentes tâches (préparation de la mission, information des équipes, évaluation sur site, rédaction du pré-rapport, élaboration du rapport final, réunion de clôture associative)
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sous-critère 2 : Qualité des CV et expérience des intervenants (10 points)
ce sous-critère sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique.
Sous-critère 3 : Qualité du livrable de fin de mission (10 points)
ce sous-critère sera apprécié sur la base du rapport d'évaluation anonyme ou, à défaut, du modèle de rapport fourni dans l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 053-088556 (2014-03-12)
Informations complémentaires (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112898
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088556
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112898 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263003
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 52 B, annonce nº 221 du 14.3.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 65 B, annonce nº 296 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: mm2c
Adresse postale: 14 place des Grenadiers
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: SARL Alquier Lauragais Conseil
Adresse postale: La Salounière
Commune postale: Moleville
Code postal: 11410

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Aurore Letoquart – audit conseil formation
Adresse postale: Résidence d'Anjou – APT 15 – 3ETG, 33-39 quai du Wault
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

6️⃣
Nom: Le lot a été déclaré infructueux. Aucune offre n'a été déposée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2014/S 146-263003 (2014-07-29)
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