Évaluation externe des 2 EHPAD du GHSR

Groupe hospitalier Sud Réunion – GHSR

évaluation externe des 2 EHPAD du GHSR situés l'un à Saint-Louis, l'autre à Saint-Joseph, telle que précisée dans le décret no 2012-147 du 30 janvier 2012, codifié à l'article D.312-206 du CASF.
Référence à la nomenclature Uniha :
- 70.02 : Organisation des services : Démarche qualité, audit, conseil
durée : la durée de la mission prendra effet dès sa notification au titulaire.
Le candidat devra fournir dans son offre un planning indiquant la durée de chaque intervention et la durée totale de la mission selon la méthodologie adoptée.
Achats complémentaires
Le cas échéant, sous respect des règles régissant leur passation, les parties pourront conclure des avenants (art. 20 Cmp) ou avoir recours à une décision de poursuivre (article 118 Cmp).
Lieu d'exécution
Les prestations seront réalisées :
- dans les locaux du titulaire ou bien, à la demande de ce dernier, dans des locaux mis à disposition par le pouvoir adjudicateur à :
- l'EHPAD de Saint-Louis : 18 rue Lambert, 97450 Saint-Louis
- l'EHPAD de Saint-Joseph : route Nationale, 97480 Saint-Joseph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
marché de prestations intellectuelles non alloti.La présentation de la mission figure dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP 14-50) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Réunion – GHSR
Adresse postale: direction des affaires économiques – BP 350
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306628
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
les candidats pourront obtenir tous renseignements sur demande écrite exclusivement en prenant contact auprès de : Mme Sylvanie Grondin - CHU site du GHSR - courriel : sylvanie.grondin@chu-reunion.fr mise a disposition du dossier de consultation - DCE par voie électronique uniquement : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprise "). Aucun DCE ne sera transmis par courriel et ne sera remis sous format papier. Remise DES Plis Sous format papier : Les offres rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté à l adresse indiquée ci-dessus : - soit par voie postale en recommandé avec AR - soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 15 heures locales, du lundi au vendredi CHU - site du GHSR, Direction des affaires économiques, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex, tél. +262 262359007 / 08, fax : +262 262259244, sous format électronique : la transmission des candidatures et des offres des entreprises pourront se faire par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
évaluation externe des 2 EHPAD du GHSR situés l'un à Saint-Louis, l'autre à Saint-Joseph, telle que précisée dans le décret no 2012-147 du 30 janvier 2012, codifié à l'article D.312-206 du CASF.
Référence à la nomenclature Uniha :
- 70.02 : Organisation des services : Démarche qualité, audit, conseil
durée : la durée de la mission prendra effet dès sa notification au titulaire.
Le candidat devra fournir dans son offre un planning indiquant la durée de chaque intervention et la durée totale de la mission selon la méthodologie adoptée.
Achats complémentaires
Le cas échéant, sous respect des règles régissant leur passation, les parties pourront conclure des avenants (art. 20 Cmp) ou avoir recours à une décision de poursuivre (article 118 Cmp).
Lieu d'exécution
Les prestations seront réalisées :
- dans les locaux du titulaire ou bien, à la demande de ce dernier, dans des locaux mis à disposition par le pouvoir adjudicateur à :
- l'EHPAD de Saint-Louis : 18 rue Lambert, 97450 Saint-Louis
- l'EHPAD de Saint-Joseph : route Nationale, 97480 Saint-Joseph
Quantité ou étendue:
marché de prestations intellectuelles non alloti.
La présentation de la mission figure dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP 14-50) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Numéro de référence: 14-50/dg-sg/evaluation externe E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
2. Références sur des prestations de même nature
3. Agrément portant habilitation et inscription pour l'évaluation des établissements et services
les candidats fourniront dans ce cadre, dûment remplies, datées et signées avec les documents et attestations y afférentes:
- la lettre de candidature (réf Dc1)
- la déclaration du candidat (réf Dc2)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
par fonds propres du CHU de la Réunion
Délai global de paiement 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (article 98 du Code des Marchés Publics).
Paiement : virement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent se présenter seules ou sous forme d'un groupement d'entreprise. En cas d'attribution du marché, le groupement sera obligatoirement soit solidaire, soit conjoint avec solidarité du mandataire aux fins notamment de bonne exécution du marché
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Délai (20)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-50/dg-sg/evaluation externe E
Informations complémentaires
les candidats pourront obtenir tous renseignements sur demande écrite exclusivement en prenant contact auprès de : Mme Sylvanie Grondin - CHU site du GHSR - courriel : sylvanie.grondin@chu-reunion.fr
mise a disposition du dossier de consultation - DCE
par voie électronique uniquement :
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprise "). Aucun DCE ne sera transmis par courriel et ne sera remis sous format papier.
Remise DES Plis
Sous format papier :
Les offres rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté à l adresse indiquée ci-dessus :
- soit par voie postale en recommandé avec AR
- soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 15 heures locales, du lundi au vendredi
CHU - site du GHSR,
Direction des affaires économiques,
BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex,
tél. +262 262359007 / 08, fax : +262 262259244,
sous format électronique :
la transmission des candidatures et des offres des entreprises pourront se faire par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Téléphone: +262 262924361 📞
Source: OJS 2014/S 173-306628 (2014-09-05)
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