évaluation et structuration de la politique départementale de l'eau

Conseil général de la Loire

prestations d'accompagnement pour l'évaluation des politiques publiques conduites dans le domaine de l'eau visant à réaffirmer les enjeux territoriaux liés à l'eau, apprécier les rôles et les missions du département ainsi que l'implication des autres acteurs de l'eau. Cette démarche servira à structurer la politique de l'eau du Conseil général à travers la définition d'objectifs, de priorités d'actions et des modes d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planète publique

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-30	Avis de marché
2015-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue: la durée globale du marché est fixée à 10 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264597
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres restreint, Appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics – d. nº 2006-975 du 01/08/2006). Marché fractionné à bons de commande. commentaires sur la forme du marché: partie forfaitaire et partie à bons de commande (maximum 20 demi-journées supplémentaires). Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: à titre indicatif, le marché pourrait débuter vers le 1.1.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les candidatures peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service commande publique: Mme Delzanno: +33 477484327 renseignements techniques: Direction générale adjointe modernisation, évaluation et prospective territoriale. Mme Cornelia Findeisen, directrice générale adjointe: +33 477484380. Mme Aurélia de Portzamparc, directeur de l'évaluation des politiques publiques: +33 477484383. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: appel d'offres restreint, Appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics – d. nº 2006-975 du 01/08/2006).

Marché fractionné à bons de commande.

commentaires sur la forme du marché: partie forfaitaire et partie à bons de commande (maximum 20 demi-journées supplémentaires).

Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: à titre indicatif, le marché pourrait débuter vers le 1.1.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les candidatures peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Renseignements administratifs :

Direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Service commande publique:

Mme Delzanno: +33 477484327

renseignements techniques:

Direction générale adjointe modernisation, évaluation et prospective territoriale.

Mme Cornelia Findeisen, directrice générale adjointe: +33 477484380.

Mme Aurélia de Portzamparc, directeur de l'évaluation des politiques publiques: +33 477484383.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14FS-0948-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site:

http://www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, section «formulaires»),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:

informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importante du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Les opérateurs économiques nouvellement créés, ou ne disposant pas de références de même nature que celles de la présente consultation, devront remettre dans leur dossier de candidature tous documents utiles permettant d'examiner leurs capacités économiques et financières, professionnelles et techniques.

— critères de jugement des candidatures:

Dans le cadre de la première phase de consultation, les 5 candidats seront sélectionnés pour déposer une offre lors de la deuxième phase de consultation, à partir d'un classement fondé sur les critères suivants (renseignements à fournir en rubriques D et G du DC2, formant une note globale sur 10 points):

— capacités économiques et financières, notées sur 2 points,

— capacités techniques, notées sur 3 points,

— capacités professionnelles, notées sur 5 points.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement assuré à 100 % par les fonds propres de la collectivité,

— délai de paiement: 30 jours,

— avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics,

— acompte,

— paiements partiels et définitifs pour la partie à bons de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Par voie postale – Conseil général de la Loire: DAJSG – service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0948-P
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: appel d'offres restreint, Appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics – d. nº 2006-975 du 01/08/2006).

Marché fractionné à bons de commande.

commentaires sur la forme du marché: partie forfaitaire et partie à bons de commande (maximum 20 demi-journées supplémentaires).

Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: à titre indicatif, le marché pourrait débuter vers le 1.1.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les candidatures peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Renseignements administratifs :

Direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Service commande publique:

Mme Delzanno: +33 477484327

renseignements techniques:

Direction générale adjointe modernisation, évaluation et prospective territoriale.

Mme Cornelia Findeisen, directrice générale adjointe: +33 477484380.

Mme Aurélia de Portzamparc, directeur de l'évaluation des politiques publiques: +33 477484383.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 147-264597 (2014-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072826
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264597
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Partie forfaitaire: 74 725 EUR HT. Partie à bons de commande: journées d'études supplémentaires éventuelles, sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 20 demi-journées supplémentaires. Demi-journée de réunion supplémentaire: 550 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 146 B, annonce no 203 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Partie forfaitaire: 74 725 EUR HT.

Partie à bons de commande: journées d'études supplémentaires éventuelles, sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 20 demi-journées supplémentaires. Demi-journée de réunion supplémentaire: 550 EUR HT.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

Tél: +33 478141010

Fax: +33 478141065

mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 146 B, annonce no 203 du 1.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Planete publique
Adresse postale: 30 rue de Fleurus
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 042-072826 (2015-02-25)

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