Évaluation du Dossier Préliminaire de Sécurité par un Organisme Qualifié Agréé / Design Body / Notified Body (OQA / DeBo / NoBo) du projet de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
La société Lyon Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon -Turin. Le projet comprend la réalisation d'un tunnel ferroviaire de 57 km, les raccordements sur la ligne historique à Saint Jean de Maurienne et Bussoleno, la réalisation des équipements ferroviaires nécessaires à l'exploitation de la ligne ainsi que les équipements non ferroviaires tels que ventilation, sécurité, équipements électriques, la construction de deux gares à Saint Jean de Maurienne et à Suse.
Ce marché est relatif à la conduite de l'évaluation et à la production du rapport ad hoc par un Organisme habilité et qualifié, tel que prévu par les textes légaux européens et nationaux comme pièces constitutives du dossier permettant à Lyon Turin Ferroviaire SAS de déposer :
- une demande d'autorisation de développement NOS "nulla osta allo sviluppo" auprès de l'Agence Nationale de Sécurité Ferroviaire (ANSF),
- une demande d'approbation du Dossier Préliminiaire de Sécurité auprès de l'Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-13
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Avis de marché
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| 2015-09-10
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Avis d'attribution de marché
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