Évaluation des projets pilotes mis en place par le programme Urbact ii : transfert des bonnes pratiques dans le domaine du développement urbain intégré et durable et concrétisation des plans d'action locaux

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Le prix est ferme, forfaitaire et définitif sur toute la durée du marché.Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et tous les frais et charges afférents à l'exécution de celles-ci, notamment les frais d'hébergement et de transport, les frais de réunion, les frais de reprographie et d'envoi, etc.Le budget maximum du marché est fixé à 50 000 EUR toutes taxes comprises.

Informations complémentaires

Contenus et présentation des dossiers d'offres :

Le pli devra contenir les pièces suivantes :

A/ Dossier de candidature :

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :

-une lettre de candidature signée par le représentant légal de l'organisme (veuillez utiliser l'imprimé cerfa dc1 joint) ;

-une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;

-une déclaration du candidat dûment complétée et signée (veuillez utiliser l'imprimé cerfa dc2 joint) ;

-une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Il indique pour cela ses trois derniers chiffres d'affaire annuels et joint à son imprimé Dc2 tout document attestant de ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels, etc.) ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).

Nb : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures

b/ dossier d'offre

ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :

1. L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (veuillez utiliser l'imprimé cerfa dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;

Le candidat indique un numéro de fax valide et/ou une adresse email valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3de l'acte d'engagement), le montant forfaitaire du marché en HT et (TTC)

Ces prix sont censés couvrir l'ensemble des prestations demandées dans le CCP, notamment les frais de transport et d'hébergement résultant des réunions, entretiens, visites de terrain, etc..

les candidats qui ne sont pas soumis à la TVA doivent indiquer en vertu de quel texte ils sont exonérés.

2. La présentation de l'offre technique en anglais soigné, datée et signée, doit comprendre les éléments ci-dessous :

-le candidat propose dans une note, la méthode qu'il considère comme étant la plus pertinente pour évaluer les questions et sujets listés dans l'article 5 du ccp " prestations demandées ". La proposition doit comprendre une description claire des méthodes et des outils qui seront utilisés.

L'évaluation des projets pilotes doit être considérée comme un processus interactif entre l'évaluateur et les diverses parties impliquées (Secrétariat Urbact, Managers de pôle thématique, chefs de file, experts référents, villes partenaires des réseaux).

-le candidat doit présenter un chef de projet (et, le cas échéant, une équipe) (CV et références), et justifier les compétences, qualifications et expérience des personnes investies dans le projet ainsi que la répartition des tâches entre celles-ci.

Il est demandé au chef de projet présenté (et à son équipe, le cas échéant) :

- d'être indépendant des villes et des entités impliquées dans les projets pilotes ;

- d'avoir une bonne connaissance des politiques urbaines et/ou européennes ;

- d'être doté d'une bonne maîtrise des échanges transnationaux ;

- de posséder une solide expérience en matière de travaux d'évaluation ;

- par ailleurs, du fait de la particularité des prestations demandées et du programme de travail, les capacités suivantes seront évaluées :

- parfaite maîtrise de l'anglais, à l'écrit et à l'oral, et si possible, connaissance pratique du français ;

- grande capacité à travailler avec des délais courts ;

- rigueur, bonne organisation, capacité à être réactif et globalement disponible pour être en mesure d'assurer les prestations couvertes par le marché ;

- une offre financière détaillée (exclusivement en euros) justifiant le prix forfaitaire proposé en fonction des éléments suivants :

• estimation du temps de travail en nombre de jours par intervenant ;

• coût/jour par intervenant ;

• frais de transport indiquant le nombre de voyages, de personnes et les destinations ;

• coût total HT et (TTC).

Conditions d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2014 URB 03 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer surle volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet d'Urbact (www.urbact.eu) sous la référence " 2014 URB 03 28"

en cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser par mail (scpc@lacse.fr)

Conditions d'envoi des dossiers d'offre :

Envoi support physique.

les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer, les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats qui choisissent d'envoyer leurs documents au support physique doivent tout de même joindre une copie numérique (clé us, cd-rom, etc.).

les documents seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions suivantes :

MARCHE no2014 URB 03 28

Évaluation des projets pilotes mis en place par le programme.

Urbact ii : transfert des bonnes pratiques dans le domaine du developpementurbain integre et durable et concretisation des plans d'action locaux.

À ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera envoyée à la direction des achats, des marchés et du contentieux (Damc) sous pli recommandé ou par Chronopost à :

L'Acsé, tour Paris- Lyon, secrétariat de la DAMC

209-211 rue de Bercy –75585 Paris Cedex 12.

(16e étage Bureaux 1618 -1619)

ou

déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture : 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00).

Envoi par voie dématérialisée

Vu que les documents peuvent également être envoyés par voie dématérialisée, veuillez-vous référer aux dispositions de l'article 13 du rc.

Autres renseignements complémentaires.

Les correspondants techniques de ce marché sont :

Acsé, secrétariat Urbact, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.

- M. Emmanuel Moulin, directeur - secrétariat Urbact, tél. +33 149174602 / courriel : e.moulin@urbact.eu,

- M. Thierry Picquart, responsable administration coordination - secrétariat Urbact, tél. +33 149174602 / courriel : t.picquart@urbact.eu.

Les correspondants administratifs de ce marché sont :

Acsé, SCPC, 209 rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12.

- Mme Martine Bourcier, Directrice des achats, des marchés et du contentieux (DAMC), tél. +33 140027412 / fax +33 140027714 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr,

- Gladys Monthézume, assistante à la direction des achats, des marchés et du contentieux, tél. +33 140027467 / courriel : gladys.monthezume@lacse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.