Évaluation de la mission régionale bois-énergie

Région Provence Alpes Côte d'Azur

En 1996, la Région et ses partenaires, État et ADEME, ont souhaité que le recours à l'énergie bois puisse se développer sur le territoire. Par l'intermédiaire de l'agence régionale de l'énergie, un poste a été créé pour ce faire. Depuis 2002, les partenaires auxquels se sont associés les Départements soutiennent à cet effet les unions régionales et départementales des communes forestières. Après 12 ans de soutien, il convient d'évaluer si les sommes allouées permettent une réelle structuration des filières afin qu'elles puissent ouvrir de nouveaux marchés à l'énergie bois locale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGA

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Un rapport sous format papier en 5 exemplaires sera transmis au chargé de mission bois énergie pour validation par sa hiérarchie pour chaque sous-partie des prestations demandées (2):— un rapport comparant les différents systèmes mis en place par les régions françaises (2-a) dans les 6 mois suivants la notification du marché,— un rapport d'évaluation de la mission régionale bois énergie dans sa forme actuelle (2-b) dans les 6 mois suivants la notification du marché,— un rapport répondant aux questions des nouveaux besoins et proposant plusieurs scénarios d'organisation (2-c) dans les 12 mois suivants la notification du marché,— une note explicative de l'organisation des réunions et des groupes de travail (2-d) dans les 8 mois suivants la notification du marché,— le compte rendu des débats (2-d) dans les 18 mois suivants la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430068
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Dépôt physique: 14 rue Sainte-Barbe – bureau 002 – entresol. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Un rapport sous format papier en 5 exemplaires sera transmis au chargé de mission bois énergie pour validation par sa hiérarchie pour chaque sous-partie des prestations demandées (2):

— un rapport comparant les différents systèmes mis en place par les régions françaises (2-a) dans les 6 mois suivants la notification du marché,

— un rapport d'évaluation de la mission régionale bois énergie dans sa forme actuelle (2-b) dans les 6 mois suivants la notification du marché,

— un rapport répondant aux questions des nouveaux besoins et proposant plusieurs scénarios d'organisation (2-c) dans les 12 mois suivants la notification du marché,

— une note explicative de l'organisation des réunions et des groupes de travail (2-d) dans les 8 mois suivants la notification du marché,

— le compte rendu des débats (2-d) dans les 18 mois suivants la notification du marché.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-498

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur ressources propres du budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-498
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: Dépôt physique: 14 rue Sainte-Barbe – bureau 002 – entresol.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 244-430068 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189639
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430068
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. +33 491575152, fax. +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 242 B, annonce nº 155 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Ega
Adresse postale: 85 chemin Notre-Dame des Anges
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2015/S 104-189639 (2015-05-28)

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