Études géotechniques et géophysiques pour la période 2014 à 2017

Communauté de communes Caux-Estuaire

Les études consistent en la réalisation de missions G0 à G5 telles que définies par la norme NFP 94-500 (Cf. Annexe extrait de la norme NFP 94-500) ou norme équivalente et les campagnes de reconnaissance géologique qui en découlent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Qui ?

• Communauté de communes Caux-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil, BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117150
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à : Correspondant : Matthieu Mauger/Sandrine Duval Télécopie +33 235138779 Courriel : contact@caux-estuaire.fr Ou bien M. le président de la Communauté de communes Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil BP 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Il ne sera répondu à aucune question orale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Caux Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 version à jour juin 2012 ou équivalent) signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement,

— déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent),

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1),

— attestations d'assurance en cours de validité,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la communauté de communes.

Paiement.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

Avance.

Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0002
Informations complémentaires

Correspondant : Matthieu Mauger/Sandrine Duval

Télécopie +33 235138779

Courriel : contact@caux-estuaire.fr

Ou bien

M. le président de la Communauté de communes Caux Estuaire

5 rue Sylvestre Dumesnil

BP 117

76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen, service du greffe
Source: OJS 2014/S 068-117150 (2014-04-02)

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