Etudes et veille d'itinéraires pour transports lourds

RTE

Le marché concerne les prestations d'ingénierie (études de faisabilité de transport et maintenance d'itinéraires) et d'appui à la politique transport de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations sont regroupées en 4 lots:— lot 1: Études propspectives pour la recherche et la validation d'itinéraires,— lot 2: Veille et maintenance d'itinéraires,— lot 3: Études prospectives pour la définition d'un gabarit maximal,— lot 4: Etudes prospectives pour l'aide à la décision sur le maintien d'un embranchement particulier ferroviaire (EP) desservant un poste RTE.Le périmètre géographique d'action porte sur la France métropolitaine (hors Corse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: flore.catillon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248024 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010430
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La consultation s'effectuera via une plateforme internet.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Le marché concerne les prestations d'ingénierie (études de faisabilité de transport et maintenance d'itinéraires) et d'appui à la politique transport de RTE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études prospectives pour la recherche et la validation d'itinéraires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Veille et maintenance d'itinéraires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études prospectives pour la définition d'un gabarit maximal
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Études prospectives pour l'aide à la décision sur le maintien d'un embranchement particulier desservant un poste RTE
Quantité ou étendue:

Les prestations sont regroupées en 4 lots:

— lot 1: Études propspectives pour la recherche et la validation d'itinéraires,

— lot 2: Veille et maintenance d'itinéraires,

— lot 3: Études prospectives pour la définition d'un gabarit maximal,

— lot 4: Etudes prospectives pour l'aide à la décision sur le maintien d'un embranchement particulier ferroviaire (EP) desservant un poste RTE.

Le périmètre géographique d'action porte sur la France métropolitaine (hors Corse).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13272
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'execution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSAAF territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),

—certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005,

— copie des attestations d'assurances du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation jutifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation, un état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, ainsi que la désignation de la (ou des) entreprise(s) à qui il envisage de confier ces prestations.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les 3 derniers exercices.

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global 2011 et 2012 au moins égal à 1,5 MEUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier d'une expérience dans la réalisation de prestations d'ingénierie (études de faisabilité de transport et maintenance d'itinéraires) d'au moins 2 ans.

Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux exigences techniques de RTE:

— matériels et personnel pour effectuer des études prospectives pour la recherche et la validation d'itinéraires avec rédaction de rapport de visite (itinéraire détaillé, modes de transport utilisés, coûts et délais) .

— matériels et personnel pour effectuer la veille et maintenance d'itinéraires (analyse des modifications détectées et transmises par RTE et indication des impacts sur l'accessibilité des sites RTE pour les colis

concernés). Dans le cas où un problème avéré ou potentiel est detecté, le candidat doit être capable de proposer une solution ou un plan d'action,

— matériels et personnel pour définir un gabarit maximal à ne pas dépasser sur un itinéraire pour garantir la faisabilité d'un transport et remettre un rapport de visite détaillé.

— matériels et personnel pour étudier l'état des lieux des embranchements particuliers des postes RTE embranchés et définir l'opportunité du maintien d'une telle installation.

Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir quelque soit le site d'execution en France Métropolitaine, hors Corse.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Flore Catillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 008-010430 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cœur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345630
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-010430
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2014/S 195-345630 (2014-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)