Études de reconnaissance de sols sur le domaine public parisien en deux lots géographiques

Direction des achats mairie de Paris

Marché à bons de commande pour les études de reconnaissance de sols comportant des sondages géotechniques, des essais en laboratoire, des investigations géophysiques et la fourniture de rapports d'étude, sur le domaine public parisien en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue: Le montant du marché est compris entre 450 000 EUR HT et 1 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290735
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 16 mois. Elle court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires. A titre indicatif, la notification interviendra début janvier 2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études reconnaissance sols - lot Nord
Brève description:

Le lot Nord concerne le territoire de Paris en rive droite de la Seine (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements, Bois de Boulogne et de Vincennes) ainsi que les ouvrages de la Ville de Paris situés dans les départements des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants indiqués sont hors taxe et en euros.Les seuils indiqués ci dessous sont valables pour la durée ferme du marché et sont répartis comme…

… suit:Montant minimum: 338 533 EUR HTMontant maximum: 1 200 000 EUR HT

… suit:

Montant minimum: 338 533 EUR HT

Montant maximum: 1 200 000 EUR HT

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études reconnaissance sols - lot Sud
Brève description:

Le lot Sud concerne le territoire de Paris en rive gauche de la Seine (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements) ainsi que les ouvrages de la Ville de Paris situés dans les départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants indiqués sont hors taxe et en euros.Les seuils indiqués ci dessous sont valables pour la durée ferme du marché et sont répartis comme suit:Montant minimum: 111 467 EUR HTMontant maximum: 400 000 EUR HT

Montant minimum: 111 467 EUR HT

Montant maximum: 400 000 EUR HT

Numéro de référence: 2014V12010470

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités exigés :certification OPQIBI 1001 - étude de projets courants en géotechnique, ou tout moyen de preuve équivalent.

Les candidatures qui ne satisferont pas à ce niveau de capacité exigé par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront financées par les budgets d'investissement, de Fonctionnement et budgets annexes de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement aux comptes des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints. Pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12010470.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction de l'administration générale, service des affaires juridiques et financières
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris -direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés Bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12010470
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 16 mois. Elle court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires. A titre indicatif, la notification interviendra début janvier 2015.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-290735 (2014-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)