Études de projets d'exécution de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental

FDCE04

Ces études concernent les travaux électrification sur les réseaux hta et bta. Elles peuvent également porter sur les réseaux ep et télécommunications (génie civil). Marché à bons de commandes, à lots géographiques, à prix unitaire, lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert cf aux articles 26-i-1er, 27-iii et vi, 30-ii-3ème,33, 40-iii-2ème, 57 à 59 et 77 du cmp 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants (article 3 du rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mg Concept
• société Cofely Ineo se

Qui ?

• FDCE04

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché
2014-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande et à lot géographique, à prix unitaire. Le territoire départemental des ahp (04) est décomposé en 13 lots géographiques dont 2 font l'objet de la présente consultation (cf au règlement consultation afférent à ce marché)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDCE04
Adresse postale: Syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence SDE 04 (ancienne FDCE04), 12 rue Ferdinand de Lesseps
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sde04.fr 📧
Téléphone: +33 492323232 📞
Fax: +33 492321996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147860
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

http://www.sudest-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: territoire de la motte du caire et environs
Brève description: Cf art 3.3 du rc
Informations complémentaires sur les lots: Cf art 3.1 et 3.2 du rc
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: territoire de sisteron-volonne
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 4.1 du RC
Situation économique et financière: Cf article 4.1 du RC
Capacité technique et professionnelle: Cf article 4.1 du RC
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf art 6 du CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf articles 3 et 4 de l'ae ainsi que l'article 4 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf article 1 de l'ae et l'article 3.6 du RC
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

- membres de la CAO à voix délibérative (cf délibération instituant celle ci).

- réprésentants de l'État (DDCSPP et trésorier

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Délais d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Se référer à l'article 4.1 Partie Candidature du RC
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: digne-Les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Heyraud Vincent
M. le président du SDE04
Nom: Syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence SDE 04 (ancienne FDCE 04)
Adresse postale: 12 rue Ferdinand de Lesseps
URL pour informations complémentaires: http://www.sde04.fr 🌏
Nom: Syndicat d'énergie des Alpes-de-Hautes-Provence
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires

http://www.sudest-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2014/S 085-147860 (2014-04-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDCE 04
Adresse postale: Syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence SDE 04 (ancienne FDCE 04), 12 rue Ferdinand de Lesseps

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-30 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411067
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147860
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire département Ahp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais exécution (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Mg Concept
Adresse postale: 12 résidence les fauvettes Allée les fauvettes
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: société Cofely Ineo se
Adresse postale: Agence Haute Provence 5, Traverse de la Maubuissonne
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SDE 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 233-411067 (2014-11-30)

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