Études de marchés et de contexte dans le cadre du projet Captiven (Capteurs et données pour la qualité Environnementale des eaux et des sols) pour Irstea

Irstea

Études de marchés et de contexte dans le cadre du projet Captiven (Capteurs et données pour la qualité Environnementale des eaux et des sols) pour l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea).
Réalisation d'études de segment de marchés.
Réalisation d'études << flash >> pour des offres technologiques spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre multi-attributaire est établi dans les conditions définies à l'article 76 du code des marchés publics. Il est donc attribué à trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des marchés à passer sur le fondement de cet accord, le pouvoir adjudicateur consulte par écrit les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre et organise une mise en concurrence selon la procédure définie au cahier des clauses administratives particulières. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) et pour tous les titulaires confondus. Maximum : 140 000 EUR HT (cent quarante mille euros hors-taxes).Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au dernier des titulaires (à savoir, la date de réception par les titulaires la plus tardive) jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire.Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Il s'agit de prestations d'études, de 2 types :— des études de segment de marchés : il a été pré-identifié certains marchés d'intérêt qui nécessitent d'être étudiés pour construire une stratégie spécifique et un plan d'actions permettant de favoriser la mise en place de contrats avec les PME,— des études " flash " pour des offres technologiques spécifiques déjà identifiées et répertoriées au sein du consortium (à savoir , les Instituts Carnot (IC) BRGM, Irstea et Ifremer-Edrome), qui doivent identifier les entreprises françaises et européennes pouvant être intéressées par un transfert de technologie ou un partenariat.80 000
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Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture – 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234437
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques III.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature). Critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. Les trois offres les mieux classées seront retenues, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et l'accord-cadre sera attribué à leur(s) auteur(s), sous réserve que le(les) candidat(s) retenu(s) remette(nt) dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de l'offre et de la candidature (papier ou voie dématérialisée) est laissé au libre choix du candidat. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre et dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent à lancer.
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Brève description:
Études de marchés et de contexte dans le cadre du projet Captiven (Capteurs et données pour la qualité Environnementale des eaux et des sols) pour l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea).
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Réalisation d'études de segment de marchés.
Réalisation d'études << flash >> pour des offres technologiques spécifiques.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre multi-attributaire est établi dans les conditions définies à l'article 76 du code des marchés publics. Il est donc attribué à trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des marchés à passer sur le fondement de cet accord, le pouvoir adjudicateur consulte par écrit les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre et organise une mise en concurrence selon la procédure définie au cahier des clauses administratives particulières. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) et pour tous les titulaires confondus. Maximum : 140 000 EUR HT (cent quarante mille euros hors-taxes).
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Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au dernier des titulaires (à savoir, la date de réception par les titulaires la plus tardive) jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire.
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Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il s'agit de prestations d'études, de 2 types :
— des études de segment de marchés : il a été pré-identifié certains marchés d'intérêt qui nécessitent d'être étudiés pour construire une stratégie spécifique et un plan d'actions permettant de favoriser la mise en place de contrats avec les PME,
— des études " flash " pour des offres technologiques spécifiques déjà identifiées et répertoriées au sein du consortium (à savoir , les Instituts Carnot (IC) BRGM, Irstea et Ifremer-Edrome), qui doivent identifier les entreprises françaises et européennes pouvant être intéressées par un transfert de technologie ou un partenariat.
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Description des options:
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35.II.6 du Code des marchés publics) (option au sens du droit communautaire).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2014-12-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège d'Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses co-traitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du DC1 ou forme libre) justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des marchés publics.
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— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet),
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— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), (afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière).
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Capacité technique et professionnelle:
Le document de présentation des capacités techniques et financières dûment rempli. Les candidats sont informés que le fait de ne pas remplir ce document ou de le remplir de façon incomplète et susceptible d'entrainer le rejet de leur candidature.
Ce document comprend notamment :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, selon domaine d'activité en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'établissement (Fonds propres et/ou subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et son décret d'application.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et le décret no 2013-269 du 29.3.2013. Les accords-cadres seront conclus à prix unitaires. Un bordereau de prix unitaires est annexé à l'acte d'engagement de l'accord cadre. Les prix proposés par les titulaires de l'accord-cadre, dans le bordereau des prix unitaires en annexe n
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Mode de règlement de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui s'y rattachent : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de règlement figurent à l'accord-cadre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (l'examen de ce critère se fera au regard des sous-critères pondérés suivants : (Sous-Critère 1.1) Pertinence et qualité méthodologiques et techniques générales de l'offre (10%) ; (Sous-Critère 1.2) Qualité de l'équipe dédiée (25%). (Sous-Critère 1.3) Qualité du cas pratique et dispositif proposés (35%) (70)
2. Critère 2 : Prix (l'examen de ce critère se fera au regard : (Sous-Critère 2.1) du bordereau des prix proposé, à renseigner dans le document des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) (Simulation utilisée jointe au dossier de consultation) (10%) (sous-critère 2.2) et du devis détaillé de l'exercice demandé dans le règlement de la consultation (cas pratique : exercice 2) (20%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et des achats – pôle achats
M. le président d'Irstea
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191443&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Point de contact: Direction juridique et des achats, pôle achats
Direction juridique et des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191443&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191443&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: DJA – pôle achats, à l'attention de le président d'Irstea, Irstea, DJA, bât. OTTO (1er étage)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191443&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191443&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12-10
Informations complémentaires
Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Afficher plus
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques III.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).
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Critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique IV.2.1 du présent avis.
Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. Les trois offres les mieux classées seront retenues, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et l'accord-cadre sera attribué à leur(s) auteur(s), sous réserve que le(les) candidat(s) retenu(s) remette(nt) dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP.
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Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de l'offre et de la candidature (papier ou voie dématérialisée) est laissé au libre choix du candidat. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-234437 (2014-07-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés