Études de circulation et de mobilité - ode à la mer

SAAM (Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier)

Marché à bons de commande de prestations intellectuelles d'études de circulation et de mobilité sur le territoire de la concession ode à la mer - nature urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2015-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SAAM (Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier)
Adresse postale: S/c SERM – étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-etudes-ode@saam-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467136369 📞
Fax: +33 467136353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242754
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations intellectuelles d'études de circulation et de mobilité sur le territoire de la concession ode à la mer - nature urbaine.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1930

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de même nature, réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bon fin.
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Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fourni l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, dans le respect de la règlementation relative à l'exercice de la profession, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : pour le financement des besoins de l'opération pour laquelle le marché est passé, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser ses ressources propres (produits de la commercialisation des lots).
Modalités essentielles de paiement : prix unitaires, variation des prix : prix révisables ; pas de versement d' avance ; délai maximal de paiement : 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur exigera de celui-ci une forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Contact
Point de contact: Service route de la mer
Bonin Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_DS_qZtLybN&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DS_qZtLybN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1930

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 135-242754 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Agglomération de Montpellier
Adresse postale: Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116460
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242754
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Monnaie: EUR. Hors TVA. V.4) Informations sur le montant du marché: Monnaie: EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 9999-34 SERM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Transitec
Adresse postale: 172-175 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bonnin
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 066-116460 (2015-03-26)
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Produits/services:
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