Étude technique relative au recensement des points de comptage principaux de gaz, d'électricité, d'eau et d'énergie thermique

Informations complémentaires

code nuts : FR10 et FR222.

Personnes à contacter pour les renseignements techniques :

Etablissement du service d'infrastructure de la Défense " Ile de France "

Division gestion du patrimoine / bureau gestion technique du patrimoine / section surveillance technique et contrats d'externalisation

quartier Général des Loges

8 avenue du Président Kennedy

BP 40202

78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex

courriels : helene.girard@intradef.gouv.fr ou emmanuel1.marceau@intradef.gouv.fr

téléphones : +33 139212431 ou +33 139213156,

télécopie : +33 139213067.

Les prestations font l'objet d'un marché à tranche conditionnelle suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle .

Tranche ferme :

Partie technique nº 1 : définition des modalités de l'étude technique,

sous partie technique 1 : méthodologie détaillée de l'étude technique

sous partie technique 2 : organisationde l'étude technique

partie technique nº 2 : recensement des compteurs principaux de gaz, d'électricité, d'eau et d'énergie thermique des sites principaux,

Partie technique nº 3 : présentation du rapport d'étude technique au prestataire du marché d'acquisition et d'installation du système de télérelève,

Tranche conditionnelle :

Partie technique nº 4 : définition des modalités de l'étude technique complémentaire,

sous partie technique 1 : méthodologie détaillée de l'étude technique complémentaire

sous partie technique 2 : organisation de l'étude technique complémentaire

partie technique nº 5 : recensement des compteurs principaux de gaz, d'électricité, d'eau et d'énergie thermique des sites complémentaires,

Partie technique nº 6 : présentation du rapport d'étude technique complémentaire au prestataire du marché d'acquisition et d'installation du système de télérelève.

Durée totale de la validité et durée initiale du marché

le délai d'exécution de chaque partie technique sera notifié par ordre de service :

Partie technique nº 1 : durée 3 semaines environ à compter de la notification par ordre de service de commencement de cette partie technique

partie technique nº 2 : durée 3 mois environ à compter de la notification par ordre de service de commencement de cette partie technique

partie technique nº 3 : durée une journée environ à compter de la date figurant dans l'ordre de service de commencement de cette partie technique. Celle-Ci interviendra consécutivement à la passation d'un marché (distinct du présent marché) de mise en oeuvre et de maintenance du système de télérelève. Cette partie technique est susceptible d'être réalisée dans un délai d'un an à compter de la fin de la partie technique no 2.

Partie technique nº 4 : durée 2 semaines environ à compter de la notification par ordre de service de commencement de cette partie technique

partie technique nº 5 : durée 2 mois environ à compter de la notification par ordre de service de commencement de cette partie technique

partie technique nº 6 : durée une journée environ à compter de la date figurant dans l'ordre de service de commencement de cette partie technique. Celle-Ci interviendra consécutivement à la passation d'un marché (distinct du présent marché) de mise en oeuvre et de maintenance du système de télérelève. Cette partie technique est susceptible d'être réalisée dans un délai d'un an à compter de la fin de la partie technique nº 5.

Chacune des parties techniques sera indépendante en termes de délais et fera l'objet d'un ordre de service spécifique. Ainsi la réception (acceptation) d'une partie technique ne conditionne pas le début d'une autre partie technique sauf volonté express du maître d'ouvrage.

La personne signataire du marché se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du présent marchéà l'issue de chacune des parties techniques définies au CCP sans que cette décision puisse donner lieu à indemnité.

A titre indicatif, le début prévisible des prestations de la tranche ferme est prévu courant du mois de juin 2014.

Le DCE peut être retiré en ligne sur le site : www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de remise des offres :

Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :

Établissement du service d'infrastructure de la défense " d'Île-de-France"

Service achats d'infrastructure

Base des Loges - bâtiment 054

8 avenue du Président Kennedy

BP 40202

78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex

Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.

Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastruture de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Île-de-France est ouvert du lundi au vendredi : 9:00 à 11:00 - 13:30 à 16:00.

Les jeudi 1er, 8 mai et les vendredi 2 et 9 mai l'ESID IDF sera fermée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.