étude préliminaire concernant la faisabilité de deux lignes de transport en commun à Paris en deux lots séparés

Direction des achats, mairie de Paris

étude préliminaire concernant la faisabilité de 2 lignes de transport en commun en site propre (TCSP) à haut niveau de service à Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351827
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
la durée des marchés court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie en cas d'affermissement. A titre indicatif, le début d'exécution des marchés est fixée au 2ème trimestre 2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voir électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la tranche conditionnelle nº 2 ( TC2) des lots nº 1 et nº 2 de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
étude préliminaire concernant la faisabilité de 2 lignes de transport en commun en site propre (TCSP) à haut niveau de service à Paris en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne de rocade entre les gares parisiennes
Brève description:
Étude préliminaire concernant la faisabilité d'une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) à haut niveau de service, en rocade reliant les gares parisiennes.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: étude de faisabilité à la création d'une ligne TCSP en…
… rocade.Tranche conditionnelle 1: estimation du trafic voyageur.Tranche conditionnelle 2: missions complémentaires.La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 (TC1) seront traitées à prix forfaitaires.La tranche conditionnelle 2 (TC2) sera traitée à prix unitaire et à bons de commande.Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixée à 20 000 EUR HT, pour la durée de ladite tranche, soit 2 ans à compter de son affermissement.
… rocade.
Tranche conditionnelle 1: estimation du trafic voyageur.
Tranche conditionnelle 2: missions complémentaires.
La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 (TC1) seront traitées à prix forfaitaires.
La tranche conditionnelle 2 (TC2) sera traitée à prix unitaire et à bons de commande.
Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixée à 20 000 EUR HT, pour la durée de ladite tranche, soit 2 ans à compter de son affermissement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne sur les quais hauts de la rive droite de la Seine
Brève description:
Étude préliminaire concernant la faisabilité d'une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) à haut niveau de service, circulant sur les quais hauts de la rive droite de la Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: Étude de faisabilité à la création d'une ligne TCSP sur les quais hauts de la…
… Seine.Tranche conditionnelle 1: Estimation du trafic voyageur.Tranche conditionnelle 2: Missions complémentaires.La tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 (TC1) seront traitées à prix forfaitaires.La tranche conditionnelle 2 (TC2) sera traitée à prix unitaire et à bons de commande.Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixée à 20000 EUR HT, pour la durée de ladite tranche, soit 2 ans à compter de son affermissement.
… Seine.
Tranche conditionnelle 1: Estimation du trafic voyageur.
Tranche conditionnelle 2: Missions complémentaires.
Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixée à 20000 EUR HT, pour la durée de ladite tranche, soit 2 ans à compter de son affermissement.
Numéro de référence: 2014V12014440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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— présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la constitution d'une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire pourra se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées par le budget investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire aura la possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire pour une partie, et à prix unitaires et à bons de commande pour l'autre partie. Prix révisables. Le règlement sera effectué par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris – direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12014440
Informations complémentaires
la durée des marchés court à compter de la date de notification des marchés aux titulaires jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie en cas d'affermissement. A titre indicatif, le début d'exécution des marchés est fixée au 2ème trimestre 2015.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voir électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la tranche conditionnelle nº 2 ( TC2) des lots nº 1 et nº 2 de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 199-351827 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, Mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144445
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351827
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - bureau 2232 à l'attention de Marie-Claude Borinan, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, (noConsultation 2014V12014440 -no(s) des marchés: pour le lot 1 20151370000412 - Lot 2 20151370000413). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014. (no358994) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 B, annonce no 459 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12014440

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Décomposition des temps d'intervention (30)
3. Qualité des moyens humains (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Setec ITS M. Eric Perard
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Courrier électronique: its@setec.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Seine
Commune postale: Paris cedex 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 081-144445 (2015-04-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Étude de faisabilité