Étude hydraulique globale du bassin versant de l'étang de l'Or (analyse du bassin versant - enjeux - diagnostic suite à modélisation - proposition d'aménagement et/ou de mesures de gestion - programme détaillé) dans le cadre du PAPI d'intention de l'Or

Syndicat mixte du bassin de l'Or

la présente consultation est passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Nature et étendue des prestations :
Dans le cadre du PAPI d'intention du bassin versant de l'or engagé sur la période 2014-2016, le Symbo souhaite réfléchir de manière globale et cohérente à la définition d'une stratégie de gestion durable du risque d'inondation sur son territoire. Pour cela, il s'appuiera sur une étude hydraulique menée à l'échelle du bassin versant de l'étang de l'or qui permettra de caractériser les causes et le déroulement des phénomènes d'inondation et submersion marine, mais aussi leurs conséquences par la détermination précise des enjeux, dans le but de proposer des solutions à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant.
la mission se déroulera en 4 phases principales :
Phase 1 : constats, analyse et compréhension de l'existant - recensement des enjeux
Phase 2 : diagnostic des désordres (suite à modélisation)
Phase 3 : propositions d'aménagements et de mesures de gestion
Phase 4 : contribution à l'élaboration d'une stratégie de gestion du risque inondation
elle fournira de fait un appui technique au Symbo pour la rédaction du PAPI complet à la suite du PAPI d'intention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du bassin de l'Or
Adresse postale: 130 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.etang-de-l-or.com 🌏
Courrier électronique: fimbert@symbo.fr 📧
Téléphone: +33 467222272 📞
Fax: +33 467222274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326500
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
retrait du dossier: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.etang-de-l-or.com/marches_emplois.htm IMPORTANT : Le téléchargement n'est pas anonyme : tout candidat qui téléchargera ce dossier de consultation à l'adresse électronique ci-avant devra impérativement se signaler au Symbo et communiquer ses coordonnées électroniques, auprès du point de contact suivant : Flore Imbert-Suchet email : fimbert@symbo.fr Tél :+33 4 67 22 22 72 / +33 6 01 70 74 93 conditions de remise des plis: Les offres contenant les documents requis peuvent être transmises par pli postal, en envoi recommandé avec accusé de réception, ou remises en main propre contre récépissé à l'accueil du Syndicat Mixte du Bassin de l'or. Le choix du mode de transmission est irréversible. condition de participation: Certificat de visite des sites obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Nature et étendue des prestations :
Dans le cadre du PAPI d'intention du bassin versant de l'or engagé sur la période 2014-2016, le Symbo souhaite réfléchir de manière globale et cohérente à la définition d'une stratégie de gestion durable du risque d'inondation sur son territoire. Pour cela, il s'appuiera sur une étude hydraulique menée à l'échelle du bassin versant de l'étang de l'or qui permettra de caractériser les causes et le déroulement des phénomènes d'inondation et submersion marine, mais aussi leurs conséquences par la détermination précise des enjeux, dans le but de proposer des solutions à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant.
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la mission se déroulera en 4 phases principales :
Phase 1 : constats, analyse et compréhension de l'existant - recensement des enjeux
Phase 2 : diagnostic des désordres (suite à modélisation)
Phase 3 : propositions d'aménagements et de mesures de gestion
Phase 4 : contribution à l'élaboration d'une stratégie de gestion du risque inondation
elle fournira de fait un appui technique au Symbo pour la rédaction du PAPI complet à la suite du PAPI d'intention
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Symbo-PAPI 01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bassin versant de l'Étang de l'Or (composé d'un territoire de 32 communes dans le département de l'Hérault).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) : identification du candidat, objet du marché, nature du groupement, identification des membres du groupement, date et signature ;
- déclaration du candidat (ou Dc2) : En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années (Niveau minimal exigé)
- copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra justifier un chiffre d'affaires annuel minimal de 1,0 millions d'euros
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature .
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra justifier ses compétences et références en termes scientifique et technique dans les domaines de : Hydrologie, Hydraulique avec modélisation, Infrastructures, Prévention des inondations, Risques littoraux, Aménagement et gestion de bassins versants, Diagnostics environnementaux, Analyse des enjeux, Analyses Cout Bénéfice et multicritères, Cartographie et SIG, Expériences requises en concertation locale, Elaboration de projets territoriaux et en particulier de PAPI
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres ou subventions. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Le mandataire du groupement est obligatoirement un bureau d'études spécialisé dans les domaines de l'hydrologie et l'hydraulique. Le groupement devra justifier des compétences suivantes : hydrologie, modélisation hydraulique complexe, diagnostic, conception, chiffrage et confortement d'aménagements et ouvrages hydrauliques (compétences en génie civil et géotechnique), aménagement et gestion de bassins versants, SIG, diagnostics environnementaux, analyse d'enjeux, approche socio-économique, analyses Coût-Bénéfices et multicritères, animation locale
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 70%, décomposée en 3 sous-critères: - Qualité technique et scientifique de la note méthodologique (40 points), - Profil et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (15 points), - Adéquation des qualifications et références aux besoins de l'étude (15 points).
2. Prix des prestations: 30%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Symbo
Flore Imbert-Suchet
Nom: syndicat Mixte du Bassin de l'or
Syndicat mixte du Bassin de l'Or
URL des documents: http://www.etang-de-l-or.com/marches_emplois.htm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Symbo-PAPI 01-2014
Informations complémentaires
retrait du dossier: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
IMPORTANT : Le téléchargement n'est pas anonyme : tout candidat qui téléchargera ce dossier de consultation à l'adresse électronique ci-avant devra impérativement se signaler au Symbo et communiquer ses coordonnées électroniques, auprès du point de contact suivant : Flore Imbert-Suchet email : fimbert@symbo.fr
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Tél :+33 4 67 22 22 72 / +33 6 01 70 74 93
conditions de remise des plis: Les offres contenant les documents requis peuvent être transmises par pli postal, en envoi recommandé avec accusé de réception, ou remises en main propre contre récépissé à l'accueil du Syndicat Mixte du Bassin de l'or. Le choix du mode de transmission est irréversible.
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condition de participation: Certificat de visite des sites obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : avant la conclusion du marché (Référé précontractuel, article L.551-1 Cja), et après la conclusion du marché (référé contractuel articles L.551-13 à L.551-23 Cja). Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tropic Travaux). Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants Cja) dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché
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Source: OJS 2014/S 185-326500 (2014-09-22)
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