Étude et mise en œuvre de l'optimisation du service de collecte- étude du financement par tarification incitative
Dinan Communauté
Tranche ferme : étude du système de financement et d'optimisation des tournées de collecte, comprenant l'étude de conteneurisation individuelle en bac jaune du flux emballages recyclables/jrm, et accompagnement à la mise en œuvre.
Phase 1 : Diagnostic du service public d'élimination des déchets (SPED).
Phase 2 : Étude des scénarii.
Phase 3 : mise en œuvre du scénario retenu.
Tranche conditionnelle 1 : Étude prospective et mise en œuvre d'une tarification incitative de type Teomi.
Ou Tranche conditionnelle 2 : Étude propective et mise en œuvre d'une tarification incitative de type Ri.
Ces tranches conditionnelles sont composées de deux phases :
Phase 4 : Étude détaillée de la tarification incitative choisie en phase 2.
Phase 5 : Accompagnement pour la mise en œuvre de la tarification.
L'attention des candidats est portée sur le fait que seule l'une ou l'autre des tranches conditionnelles sera éventuellement affermie, en fonction de la décision prise par le conseil communautaire à l'issue du résultat de la tranche ferme.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-24 | Avis de marché |
| 2015-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou – BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257203
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: AN2014ETUDESCOLLECTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Bertrand Robidou, 22106 Dinan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : Sous-Critère 1 : Appréciation au regard du montant HT indiqué à l'acte d'engagement, somme des trois tranches + deq (noté sur 20), Sous-Critère 2: Cohérence du prix annoncé avec la décomposition des temps passés (Noté sur 10) (40)
2. Valeur technique : Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie, de la coordination et du calendrier détaillé proposés pour l'exécution des missions (notée sur 20), Sous-Critère 2 : Pertinance de l'équipe et des moyens affectés au projet (notée sur 20) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berhault Gérard
Nom: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Point de contact: Mme Le Cornec Nadine
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-codi.fr 📧
Point de contact: Mme Thomas Nolwenn
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2014ETUDESCOLLECTE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2014/S 143-257203 (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou – BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257203
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : http://e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme : étude du système de financement et d'optimisation des tournées de collecte, comprenant l'étude de conteneurisation individuelle en bac jaune du flux emballages recyclables/jrm, et accompagnement à la mise en œuvre.
Phase 1 : Diagnostic du service public d'élimination des déchets (SPED).
Phase 2 : Étude des scénarii.
Phase 3 : mise en œuvre du scénario retenu.
Tranche conditionnelle 1 : Étude prospective et mise en œuvre d'une tarification incitative de type Teomi.
Ou Tranche conditionnelle 2 : Étude propective et mise en œuvre d'une tarification incitative de type Ri.
Ces tranches conditionnelles sont composées de deux phases :
Phase 4 : Étude détaillée de la tarification incitative choisie en phase 2.
Phase 5 : Accompagnement pour la mise en œuvre de la tarification.
L'attention des candidats est portée sur le fait que seule l'une ou l'autre des tranches conditionnelles sera éventuellement affermie, en fonction de la décision prise par le conseil communautaire à l'issue du résultat de la tranche ferme.
Au sens du droit communautaire : Dinan Communauté se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché.
Au sens du droit français : il n'est pas prévu d'option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Bertrand Robidou, 22106 Dinan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant à la situation juridique :
- une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
paragraphe le nom et l'adresse du candidat
paragraphe si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
paragraphe le nom et la qualité du signataire
paragraphe Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
Afficher plus
- une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
paragraphe les renseignements relatifs à la nationalité du candidat
paragraphe l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
paragraphe le justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : Sous-Critère 1 : Appréciation au regard du montant HT indiqué à l'acte d'engagement, somme des trois tranches + deq (noté sur 20), Sous-Critère 2: Cohérence du prix annoncé avec la décomposition des temps passés (Noté sur 10) (40)
2. Valeur technique : Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie, de la coordination et du calendrier détaillé proposés pour l'exécution des missions (notée sur 20), Sous-Critère 2 : Pertinance de l'équipe et des moyens affectés au projet (notée sur 20) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berhault Gérard
Nom: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Point de contact: Mme Le Cornec Nadine
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-codi.fr 📧
Point de contact: Mme Thomas Nolwenn
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2014ETUDESCOLLECTE
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : http://e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2014/S 143-257203 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 562,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357, 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082084
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257203
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: sous-critère 1: appréciation au regard du montant HT indiqué à l'acte d'engagement, somme des trois tranches + deq (noté sur 20), sous-critère 2: Cohérence du prix annoncé avec la décomposition des temps passés (Noté sur 10) (40)
2. Valeur technique: sous-critère 1: pertinence de la méthodologie, de la coordination et du calendrier détaillé proposés pour l'exécution des missions (notée sur 20), sous-critère 2: pertinance de l'équipe et des moyens affectés au projet (notée sur 20) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Sage services environnement (mandataire du groupement)
Adresse postale: bureaux flottants «Filomène», 45 quai Michelet
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004325500013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 047-082084 (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 562,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357, 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082084
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257203
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 142 B, annonce nº 172 du 26.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: sous-critère 1: appréciation au regard du montant HT indiqué à l'acte d'engagement, somme des trois tranches + deq (noté sur 20), sous-critère 2: Cohérence du prix annoncé avec la décomposition des temps passés (Noté sur 10) (40)
2. Valeur technique: sous-critère 1: pertinence de la méthodologie, de la coordination et du calendrier détaillé proposés pour l'exécution des missions (notée sur 20), sous-critère 2: pertinance de l'équipe et des moyens affectés au projet (notée sur 20) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Sage services environnement (mandataire du groupement)
Adresse postale: bureaux flottants «Filomène», 45 quai Michelet
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004325500013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 047-082084 (2015-03-03)
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