Étude et mise en œuvre de l'optimisation du service de collecte- étude du financement par tarification incitative

Dinan Communauté

Tranche ferme : étude du système de financement et d'optimisation des tournées de collecte, comprenant l'étude de conteneurisation individuelle en bac jaune du flux emballages recyclables/jrm, et accompagnement à la mise en œuvre.
Phase 1 : Diagnostic du service public d'élimination des déchets (SPED).
Phase 2 : Étude des scénarii.
Phase 3 : mise en œuvre du scénario retenu.
Tranche conditionnelle 1 : Étude prospective et mise en œuvre d'une tarification incitative de type Teomi.
Ou Tranche conditionnelle 2 : Étude propective et mise en œuvre d'une tarification incitative de type Ri.
Ces tranches conditionnelles sont composées de deux phases :
Phase 4 : Étude détaillée de la tarification incitative choisie en phase 2.
Phase 5 : Accompagnement pour la mise en œuvre de la tarification.
L'attention des candidats est portée sur le fait que seule l'une ou l'autre des tranches conditionnelles sera éventuellement affermie, en fonction de la décision prise par le conseil communautaire à l'issue du résultat de la tranche ferme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou – BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257203
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : http://e-megalisbretagne.org.”
Source: OJS 2014/S 143-257203 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 194 562,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357, 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082084
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257203
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 047-082084 (2015-03-03)
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