Étude en vue de la mise en œuvre de gammes tarifaires multimodales régionales

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne une étude en vue de la mise en œuvre de gammes tarifaires multimodales régionales sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les variantes ne sont pas admises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
2015-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché comporte une tranche ferme et douze tranches conditionnellesTranche ferme:Mission 1: état des lieux des réseaux et des tarifications du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurMission 2: présentation d'autres tarifications multimodales intégrant les réseaux régionaux.Mission 3: homogénéisation des tarifications et mise en interopérabilité de la distribution sur les réseaux ter, ler et CP.Mission 4: les pré-analyses sur l'aire Métropolitaine d'Aix-MarseilleMission 5: les scénarios à proposer sur l'aire Métropolitaine d'Aix-MarseilleTranches conditionnelles:Tranche conditionnelle 1: Les pré-analyses sur le territoire des Alpes-Maritimes,Tranche conditionnelle 2: Les scénarios à proposer sur le territoire des Alpes-Maritimes,Tranche conditionnelle 3: Les pré-analyses sur le territoire de l'agglomération de Toulon,Tranche conditionnelle 4: Les scénarios à proposer sur le territoire de l'agglomération de Toulon,Tranche conditionnelle 5: Les pré-analyses sur les périmètres d'Avignon et du Vaucluse,Tranche conditionnelle 6: Les scénarios à proposer sur les périmètres d'Avignon et du Vaucluse,Tranche conditionnelle 7: Les pré-analyse sur le territoire des Hautes-Alpes,Tanche conditionnelle 8: Les scénarios à proposer sur le territoire des Hautes-Alpes,Tranche conditionnelle 9: Les pré-analyses sur le territoire des Alpes de Hautes-Provence,Tranche conditionnelle 10: Les scénarios à proposer sur le territoire des Alpes de Haute-Provence,Tranche conditionnelle 11: Les pré-analyse sur le périmètre de l'arrière pays Varois,Tranche conditionnelle 12: Les scénarios à proposer sur le périmètre de l'arrière pays Varois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397977
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: Le critère de la valeur technique (70 %) sera jugé sur: — adéquation des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la mission, — méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, — pertinence du planning prévisionnel proposé. Il est précisé que les éléments d'appréciation susmentionnés auront un poids identique dans l'analyse des offres Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, entresol, bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, horaires de dépôt 9:00 – 12:00 et 14:00 – 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée de la tranche ferme est de 2 ans à compter de la notification du marché. La durée de chaque tranche conditionnelle est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Les tranches conditionnelles (1 à 12) ne pourront être affermies que dans le délai de validité de la tranche ferme, c'est-à-dire dans le délai de 2 ans à compter de la notification du marché. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Attention la remise par dépôt au porteur s'effectue à l'adresse ci dessous:. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une étude en vue de la mise en œuvre de gammes tarifaires multimodales régionales sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les variantes ne sont pas admises.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché comporte une tranche ferme et douze tranches conditionnelles
Tranche ferme:
Mission 1: état des lieux des réseaux et des tarifications du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission 2: présentation d'autres tarifications multimodales intégrant les réseaux régionaux.
Mission 3: homogénéisation des tarifications et mise en interopérabilité de la distribution sur les réseaux ter, ler et CP.
Mission 4: les pré-analyses sur l'aire Métropolitaine d'Aix-Marseille
Mission 5: les scénarios à proposer sur l'aire Métropolitaine d'Aix-Marseille
Tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: Les pré-analyses sur le territoire des Alpes-Maritimes,
Tranche conditionnelle 2: Les scénarios à proposer sur le territoire des Alpes-Maritimes,
Tranche conditionnelle 3: Les pré-analyses sur le territoire de l'agglomération de Toulon,
Tranche conditionnelle 4: Les scénarios à proposer sur le territoire de l'agglomération de Toulon,
Tranche conditionnelle 5: Les pré-analyses sur les périmètres d'Avignon et du Vaucluse,
Tranche conditionnelle 6: Les scénarios à proposer sur les périmètres d'Avignon et du Vaucluse,
Tranche conditionnelle 7: Les pré-analyse sur le territoire des Hautes-Alpes,
Tanche conditionnelle 8: Les scénarios à proposer sur le territoire des Hautes-Alpes,
Tranche conditionnelle 9: Les pré-analyses sur le territoire des Alpes de Hautes-Provence,
Tranche conditionnelle 10: Les scénarios à proposer sur le territoire des Alpes de Haute-Provence,
Tranche conditionnelle 11: Les pré-analyse sur le périmètre de l'arrière pays Varois,
Tranche conditionnelle 12: Les scénarios à proposer sur le périmètre de l'arrière pays Varois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-416

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un candidat unique,
soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région provence Alpes-Côte-d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-416
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à tranches conditionnelles
Critères d'attributions: Le critère de la valeur technique (70 %) sera jugé sur:
— adéquation des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la mission,
— méthodologie proposée pour la réalisation de la mission,
— pertinence du planning prévisionnel proposé.
Il est précisé que les éléments d'appréciation susmentionnés auront un poids identique dans l'analyse des offres
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, entresol, bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, horaires de dépôt 9:00 – 12:00 et 14:00 – 16:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La durée de la tranche ferme est de 2 ans à compter de la notification du marché.
La durée de chaque tranche conditionnelle est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les tranches conditionnelles (1 à 12) ne pourront être affermies que dans le délai de validité de la tranche ferme, c'est-à-dire dans le délai de 2 ans à compter de la notification du marché.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
Attention la remise par dépôt au porteur s'effectue à l'adresse ci dessous:.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 225-397977 (2014-11-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221176
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397977
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables au service des Marchés de la Région PACA au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 225 B, annonce n° 128 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: PMP Conseil
Adresse postale: 32 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 121-221176 (2015-06-22)
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