etude du patrimoine et schéma directeur d'alimentation en eau potable
Communauté d'agglomération du Choletais
le marché a pour objet l'étude du patrimoine et l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable.
Tranches :
- tranche ferme : Étude du patrimoine et schéma directeur, décomposée en 6 phases (cf cahier des charges)
- tranche conditionnelle no1 : Campagne de mesures complémentaires de calage du modèle hydraulique
- tranche conditionnelle no2 : Campagne de mesures complémentaires de la qualité
délai global maximum : 18 mois. Les délais de chaque phase, tranche et option sont fixés par l'entreprise dans le planning d'exécution.
- Variantes autorisées : uniquement sur les prestations du diagnostic du captage de la Rucette.
- Options obligatoires : Logiciel de modélisation hydraulique ; Outil de gestion patrimoniale numérique du réseau
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-23 | Avis de marché |
| 2014-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint Bonaventure – BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179197
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14S0008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179197 (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint Bonaventure – BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179197
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
- Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac14s0008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'étude du patrimoine et l'élaboration d'un schéma directeur d'eau potable.
Tranches :
- tranche ferme : Étude du patrimoine et schéma directeur, décomposée en 6 phases (cf cahier des charges)
- tranche conditionnelle no1 : Campagne de mesures complémentaires de calage du modèle hydraulique
- tranche conditionnelle no2 : Campagne de mesures complémentaires de la qualité
délai global maximum : 18 mois. Les délais de chaque phase, tranche et option sont fixés par l'entreprise dans le planning d'exécution.
- Variantes autorisées : uniquement sur les prestations du diagnostic du captage de la Rucette.
- Options obligatoires : Logiciel de modélisation hydraulique ; Outil de gestion patrimoniale numérique du réseau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres (budget annexe Eau potable) + subventions (Agence de l'eau Loire Bretagne) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : suivant l'avancement des phases et tranches ; Forme des prix : forfaitaires et révisables
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0008
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
- Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac14s0008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179197 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 079,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint-Bonaventure – BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412372
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179197
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'offre de base: prix des prestations (50)
2. Pour l'offre de base: cohérence du planning d'exécution (10)
3. Pour l'offre de base: valeur technique décomposée comme suit: méthodologie générale de la conduite de l'étude: 30 %, pertinence de la composition de l'équipe: 40 %, Méthodologie du diagnostic du captage de la Rucette: 20 %, méthodologie des campagnes de mesures complémentaires: 10 % (40)
4. Pour l'offre de base + options: prix des prestations décomposée comme suit: prix de l'étude (Tranche ferme): 80 %, coût d'acquisition et d'installation des logiciels (options): 15 %, coût de maintenance des logiciels (options): 5 % (50)
5. Pour l'offre de base + options: cohérence du planning d'exécution (10)
6. Pour l'offre de base + options: valeur technique décomposée comme suit: méthodologie générale de la conduite de l'étude: 25 %, pertinence de la composition de l'équipe: 40 %, méthodologie du diagnostic du captage de la Rucette: 10 %, méthodologie des campagnes de mesures complémentaires: 5 %, qualité des logiciels proposés en options et de leur méthodologie de déploiement: 20 % (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Groupement SCE (mandataire) / G2c Ingénierie
Adresse postale: 5 avenue Augustin-Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 234-412372 (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 079,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint-Bonaventure – BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412372
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179197
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 23/5/2014 au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics, au Journal Officiel de l'Union européenne et au moniteur des travaux publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 102 B, annonce nº 214 du 28.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'offre de base: prix des prestations (50)
2. Pour l'offre de base: cohérence du planning d'exécution (10)
3. Pour l'offre de base: valeur technique décomposée comme suit: méthodologie générale de la conduite de l'étude: 30 %, pertinence de la composition de l'équipe: 40 %, Méthodologie du diagnostic du captage de la Rucette: 20 %, méthodologie des campagnes de mesures complémentaires: 10 % (40)
4. Pour l'offre de base + options: prix des prestations décomposée comme suit: prix de l'étude (Tranche ferme): 80 %, coût d'acquisition et d'installation des logiciels (options): 15 %, coût de maintenance des logiciels (options): 5 % (50)
5. Pour l'offre de base + options: cohérence du planning d'exécution (10)
6. Pour l'offre de base + options: valeur technique décomposée comme suit: méthodologie générale de la conduite de l'étude: 25 %, pertinence de la composition de l'équipe: 40 %, méthodologie du diagnostic du captage de la Rucette: 10 %, méthodologie des campagnes de mesures complémentaires: 5 %, qualité des logiciels proposés en options et de leur méthodologie de déploiement: 20 % (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Groupement SCE (mandataire) / G2c Ingénierie
Adresse postale: 5 avenue Augustin-Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 234-412372 (2014-12-01)
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