Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement de la Ville de Limeil-Brévannes

Mairie de Limeil-Brevannes

Concerne l'étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement de la Ville de Limeil-Brévannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur conseil — hydratec

Qui ?

• Mairie de Limeil-Brevannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: Hôtel de Ville – CS 20001
Code postal: 94456
Commune postale: Limeil-Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107660 📞
Fax: +33 145107714 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210342
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne l'étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement de la Ville de Limeil-Brévannes.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: MA1428

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1),

la déclaration (imprimé : DC2 et DC6) complète de manière exhaustive,

les pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics,

la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou alors l'état annuel des certificats sociaux et fiscaux reçus (noti2) ou copies certifiées conformes des attestations fiscales et sociales (articles 45 et 46 du code des marchés publics),

les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, garantissant notamment les tiers en cours d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Situation économique et financière:

- la composition du capital social et les moyens financiers du candidat ou des membres du groupement,

Capacité technique et professionnelle:

- 4 références de moins de 3 ans concernant des…

… schémas directeurs d'assainissement pour des collectivités de plus de 25 000 habitants,

… études de modélisation pour des réseaux d'assainissement de collectivités de plus de 25 000 habitants,

- 4 références de mois de 3 ans concernant des campagnes de mesures en réseau d'assainissement comportant plus de 15 points,

- les moyens techniques et humains, en particulier les outils informatiques et modèles numériques de simulation, le matériel de mesure et de prélèvement d'eau,

- les compétences : qualifications des entreprises et des personnels (curriculum vitae),

- l'engagement éventuel du candidat sur une chartre de qualité avec précisions suffisantes pour juger de cet engagement et documents correspondants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. Les dépenses relatives au présent marché seront payées pour une partie sur les fonds propres de la ville et seront également subventionné par le conseil général du val-de-marne (groupement de commande entre la ville et le Département du Val de Marne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

au stade de la candidature, la Ville de Limeil-Brévannes retiendra les 5 premiers candidats dont la candidature est recevable.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commandepublique@limeil.fr
Francette Varsovie
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA1428
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 118-210342 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015161
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210342
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 119 B, annonce n° 341 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: IRH Ingénieur conseil — hydratec
Adresse postale: 14/30 rue Alexandre — bât.C
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 011-015161 (2015-01-13)

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