Étude de reconversion de l'aménagement sur les "Secteurs des gares". Contrat d'axe de la ligne des chemins de fer de Provence entre Digne-les-Bains et Plan-du-Var

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à prix mixtes :
Il est pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire, phases 1, 2 et 3 et pour partie à bons de commande et à prix unitaires, phase 4.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Pour la phase 4, à bon de commande, le minimum est fixé à l'étude d'1 " secteur gare ", et le maximum à l'étude de 6 " secteurs gare ".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055736
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions : — critère 1 : la méthodologie, notée sur 50. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique, — critère 2 : l'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels à la réalisation de l'étude, notés sur 30. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique., — critère 3 : le prix des prestations, noté sur 20. Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire des phases 1, 2 et 3 additionné au montant minimum de la phase 4, tels que précisés dans l'article 2 de l'acte d'engagement. L'analyse des offres pour les critères 1 et 2 se décomposera de la manière suivante : — critère 1 : la méthodologie (notée sur 50), — note de problématique sur les enjeux tels qu'appréhendés par le candidat au regard du CCATP (5 points), — la méthodologie globale proposée, détaillée par phase, pour répondre aux différentes exigences du CCATP (30 points), — la ventilation des ressources humaines par prestation en précisant pour chaque profil mentionné dans le DPGF et le BPU, les noms, prénom et fonction des personnes affectées sur chaque prestation (10 points), — le planning par phase pour garantir le respect des délais de chacune des phases : enchaînement des tâches et des livrables, incluant les périodes de concertation et de validation (5 points), — critère 2 : l'organisation et l'adéquation des moyens humains à la réalisation de l'étude (notée sur 30), — la composition et l'organisation de l'équipe mobilisée pour mener l'étude, accompagnée du CV détaillé de chacun de ses membres de l'équipe d'étude (15 points), — les références et expériences sur des études similaires (15 points). Le critère 3 se calculera de la manière suivante : Les nombre de points des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant.celui-ci obtiendra le nombre maximum de points (soit 20 points) sur le critère prix. Le nombre de points des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Nombre de points = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x20. La note globale sera obtenue par la somme des points sur chaque critère ou sous critères. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à prix mixtes :
Il est pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire, phases 1, 2 et 3 et pour partie à bons de commande et à prix unitaires, phase 4.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Numéro de référence: 2014-039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
2°- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3°- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
4°- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...),
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance :
En application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement au moment de la notification du marché.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, montant du marché qui comprend la partie à prix global et forfaitaire à laquelle s'ajoute le minimum de la partie à bons de commandes.
Le délai global de paiement de l'avance court à partir de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Le montant de l'avance n'est pas affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.
Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 %, afin que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant total toutes taxes comprises.
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Acomptes :
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Le versement des acomptes se fait à l'occasion de l'exécution partielle du marché ou d'une de ses phases. Le titulaire doit signaler l'état d'avancement de l'exécution du marché ou de la phase concernée.
Il présente une demande d'acompte qui comprend
— une fraction du montant égale au pourcentage d'exécution du marché ou de la phase,
— une preuve de l'état d'avancement des prestations.
Le montant de l'acompte est déterminé par le représentant de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie % (50)
2. L'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels à la réalisation de l'étude % (30)
3. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés, 1er étage, bureau 106-108
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 9:00 à 12:00 et 14:00-16:00 Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-039
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions :
— critère 1 : la méthodologie, notée sur 50. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique,
— critère 2 : l'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels à la réalisation de l'étude, notés sur 30. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique.,
— critère 3 : le prix des prestations, noté sur 20. Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire des phases 1, 2 et 3 additionné au montant minimum de la phase 4, tels que précisés dans l'article 2 de l'acte d'engagement.
L'analyse des offres pour les critères 1 et 2 se décomposera de la manière suivante :
— critère 1 : la méthodologie (notée sur 50),
— note de problématique sur les enjeux tels qu'appréhendés par le candidat au regard du CCATP (5 points),
— la méthodologie globale proposée, détaillée par phase, pour répondre aux différentes exigences du CCATP (30 points),
— la ventilation des ressources humaines par prestation en précisant pour chaque profil mentionné dans le DPGF et le BPU, les noms, prénom et fonction des personnes affectées sur chaque prestation (10 points),
— le planning par phase pour garantir le respect des délais de chacune des phases : enchaînement des tâches et des livrables, incluant les périodes de concertation et de validation (5 points),
— critère 2 : l'organisation et l'adéquation des moyens humains à la réalisation de l'étude (notée sur 30),
— la composition et l'organisation de l'équipe mobilisée pour mener l'étude, accompagnée du CV détaillé de chacun de ses membres de l'équipe d'étude (15 points),
— les références et expériences sur des études similaires (15 points).
Le critère 3 se calculera de la manière suivante :
Les nombre de points des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant.celui-ci obtiendra le nombre maximum de points (soit 20 points) sur le critère prix. Le nombre de points des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante :
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Nombre de points = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x20.
La note globale sera obtenue par la somme des points sur chaque critère ou sous critères.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 034-055736 (2014-02-13)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296871
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055736
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr. Montant du marché: Minimum annuel HT: 500 000 EUR. Maximum annuel HT: 1 300 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 1 an à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152, fax: +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 B, annonce n° 169 du 18.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 166-296871 (2014-08-28)
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