Étude de danger des digues du Haut-Rhin
Le département du Haut-Rhin assure pour le compte des syndicats mixtes de rivière, le suivi technique et administratif d'environ 200 km de digues, dont la moitié a fait à ce jour l'objet d'un classement au titre du décret no 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques (3° du III de l'article L.211-3 du code de l'environnement). Au sens de la réglementation, le terme "Digue" désigne le système complet d'endiguement, globalement cohérent du point de vue hydraulique et de la protection effective des populations. Les digues peuvent etre considérées comme une source de dangers, à la suite de défaillances en période de crues ou en conséquence d'une conception initiale défaillante. La délimitation d'une digue (existante ou projetée) obéit à la notion d'ouvrage fonctionnel pour la protection contre les crues. La zone protégée par un ouvrage fonctionnel est une surface continue à l'intérieure de laquelle il peut y avoir une ou plusieurs zones urbanisées. Les études de dangers auront pour objectif d'apprécier les points forts des ouvrages, leurs faiblesses, les risques qu'elles peuvent engendrer sur un territoire de vie et les moyens de les prévenir. Elles permettront de mettre en évidence les zones pour lesquelles les digues apportent une protection et a contrario celles à partir desquelles le risque devient important pour les personnes et les biens. La digue qui fera l'objet de l'étude de danger pourra comporter plusieurs sous tronçons de digues qui ont fait l'objet d'un arreté de classement par la préfecture. Les ouvrages concernés par ces études de dangers seront des digues des classes A, B ou C existantes ou protégées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-25
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Avis de marché
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| 2014-08-05
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Avis d'attribution de marché
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