Étude de conception et suivi des travaux pour la construction d'un bac amphi drome assurant la liaison entre Saint Laurent du Maroni et Albina

Région Guyane

— études de conception d'un bac amphi drome assurant la liaison internationale entre Saint Laurent du Maroni et Albina: avant-projet détaillé et projet définitif,
— maîtrise d'oeuvre de la construction du bac amphi drome: analyse des offres, suivi de la construction, opérations de recettes et contrôles pour la mise en service,
— l'assistance au maître d'ouvrage pendant la période de vérification du service régulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ?

• Région Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-03-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guyane
Adresse postale: 4179 route de Montabo, BP
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@cr-guyane.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-063857
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises : — les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après, — les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité des prestations à réaliser, En application de l'article 45 du code des marchés publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : — une lettre de candidature (Dc1) dûment datée et signée, — une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC 2) dûment datée et signée, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222- ; 38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — l'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — l'attestation sur l'honneur que le candidat est en en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — l'attestation sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, — l'attestation sur l'honneur que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat Individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après,

— les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité des prestations à réaliser,

En application de l'article 45 du code des marchés publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants :

— une lettre de candidature (Dc1) dûment datée et signée,

— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC 2) dûment datée et signée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222- ;

38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat est en en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.

5212-5et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'attestation sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat

Individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de conception d'un bac amphi drome assurant la liaison internationale entre Saint Laurent du Maroni et Albina: avant-projet détaillé et projet définitif,

— maîtrise d'oeuvre de la construction du bac amphi drome: analyse des offres, suivi de la construction, opérations de recettes et contrôles pour la mise en service,

— l'assistance au maître d'ouvrage pendant la période de vérification du service régulier.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds de concours européen du Programme Opérationnel Amazonie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— le(s) curriculum vitae et références de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission.

Références professionnelles :

Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tous moyens.

Une liste des prestations comparables exécutées ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années. Le candidat précisera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

3 (minimum) à 6 (maximum) certificats de capacités de 3 ans maximum représentatifs de prestations identiques à l'objet du présent marché, délivrés par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvre publics ou privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane et des fonds de concours européens (PO Amazonie).

Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, comptés à partir de la date de réception des projets de décomptes par le maître d'oeuvre et du décompte général définitif par le maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée, mais à l'appui de la demande de candidature, les informations suivantes seront fournies :

— la forme juridique du candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cr-guyane.fr 🌏
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: Cité administrative régionale, 4179 route de Montabo – BP 7025
Point de contact: Smp
Mariette Mounsamy
Téléphone: +594 594292020 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guyane.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-guyane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après,

— les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité des prestations à réaliser,

En application de l'article 45 du code des marchés publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants :

— une lettre de candidature (Dc1) dûment datée et signée,

— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC 2) dûment datée et signée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222- ;

38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat…

… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat est en en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.

5212-5et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'attestation sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat

Individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97350
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 039-063857 (2014-02-20)

Informations complémentaires (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098364
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-063857
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2014/S 059-098364 (2014-03-20)

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