Essais de laboratoire dans le domaine Génie civil et bâtiment pour le compte du Ceidre TEGG

EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Prestations d'essais de laboratoire dans le domaine Génie civil et bâtiment pour le compte du Ceidre TEGG.
Ce marché couvre la réalisation des essais suivants :
Essais physiques, sols, essais minéralogiques / observations de la microstructure, analyses chimiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs – BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175635
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester par mail à l'adresse suivante : edouard.lefevre @edf.fr en joignant les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Important : envoyer séparément un mail pour les pièces techniques et un autre mail pour les pièces administratives (en rappelant le n° de l'avis de marché en objet du mail ). Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com). Nota: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature. La consultation, pour les candidatures retenues, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Prestations d'essais de laboratoire dans le domaine Génie civil et bâtiment pour le compte du Ceidre TEGG.
Ce marché couvre la réalisation des essais suivants :
Essais physiques, sols, essais minéralogiques / observations de la microstructure, analyses chimiques
Description des options: option de durée de 2 ans
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 Millions (EUR ) par année sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Avoir un système d'assurance qualité au sein du laboratoire d'essais
- Etre accrédité sur l'un des essais de l'ex domaine 3 (essais sur le béton hydraulique essais constituants)
- Le candidat démontre ses connaissances et compétences en expertises et diagnostic relatifs aux matériaux de Génie Civil. A titre d'information, le cas échéant, le candidat pourra donner des références techniques d'expertises et de diagnostic relatifs aux matériaux de Génie Civil et lister leur nombre annuel au cours des 5 dernières années
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- Le candidat présente un descriptif des moyens humains disponible, le nombre et la liste des ingénieurs experts, avec le cas échéant et à titre d'information les références et participation aux sociétés savantes,
Le candidat liste et dénombre les matériels d'expertise disponible au labo
- Le candidat doit être capable de rédiger des rapports en langue française et en anglais
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefèvre
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF
Adresse postale: cf. précédent point
Commune postale: cf. précédent point

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 100-175635 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 44015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123730
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175635
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Édouard Lefevre
Source: OJS 2015/S 069-123730 (2015-04-07)
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Produits/services:
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