EOLE - prolongement du RER E à l'ouest - mission d'animation et de coordination sécurité et protection de la santé en phase réalisation

Réseau ferré de France

Le marché a pour objet une mission d'animation sécurité sur l'ensemble du projet EOLE (infrastructure nouvelle et aménagements sur infrastructure existante) et une mission de coordination SPS sur l'infrastructure nouvelle (tunnel et trois gares nouvelles dont deux souterraines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La prestation comprend:— une mission d'animation de la sécurité sur l'ensemble du projet (construction de l'infrastructure nouvelle entre Nanterre et la gare Haussmann-Saint-Lazare, aménagement de l'infrastructure existante entre Mantes-la-Jolie et Nanterre et entre la gare Haussmann-Saint-Lazare et Pantin, aménagements connexes localisés: Gagny, Gargenville, etc.) comprenant notamment la mise en place de la politique d'action du MOA sur ce sujet, la concertation avec les différents coordonnateurs SPS missionnés sur le projet, la relation avec les institutionnels tiers, etc.— mission de coordination SPS sur l'infrastructure nouvelle sous maitrise d'ouvrage directe RFF (ensemble de la prestation type depuis la rédaction du plan général de coordination jusqu'à la remise des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 12 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.Fr 🌏
Courrier électronique: hugues.nollet@eole-next.fr 📧
Téléphone: +33 155077905 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-091036
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les candidatures seront envoyées sous enveloppe portant l'inscription «Appel à candidatures EOLE-MOA-2014-003 – prolongement du RER E à l'ouest – mission d'animation de la sécurité et de coordination SPS» à l'adresse suivante: RFF – 12 rue d'Athènes, 75009 Paris. La candidature pourra être envoyée par courrier recommandé ou remise contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature reçue après la date limite indiquée en IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats retenus suite au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

La prestation comprend:

— une mission d'animation de la sécurité sur l'ensemble du projet (construction de l'infrastructure nouvelle entre Nanterre et la gare Haussmann-Saint-Lazare, aménagement de l'infrastructure existante entre Mantes-la-Jolie et Nanterre et entre la gare Haussmann-Saint-Lazare et Pantin, aménagements connexes localisés: Gagny, Gargenville, etc.) comprenant notamment la mise en place de la politique d'action du MOA sur ce sujet, la concertation avec les différents coordonnateurs SPS missionnés sur le projet, la relation avec les institutionnels tiers, etc.

— mission de coordination SPS sur l'infrastructure nouvelle sous maitrise d'ouvrage directe RFF (ensemble de la prestation type depuis la rédaction du plan général de coordination jusqu'à la remise des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage).

Numéro de référence: EOLE MOA 2014-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (lettre de candidature dont le signataire a bien le pouvoir d'engager la société qu'il représente),

— imprimé DC2 (déclaration du candidat destinée à fournir des renseignements sur la situation financière du candidat, sur ses moyens et ses références),

— récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents (l'imprimé doit être fourni par les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an),

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— copie des attestations d'assurances en cours de validité et couvrant l'ensemble des activités,

— en cas de groupement, la déclaration DC4 complété et Pouvoir de l apersonne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— jugement de redressement judiciaire le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du présent marché des trois dernières années (formulaire DC2) ou plan de développement pour les entreprises nouvellement créées.

Pour être retenus, las candidats devront justifier d'un CA annuel d'au moins 2 fois le montant annuel de l'ensemble de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

L'opération est classée en catégorie 1. Les missions nécessitent des compétences en adéquation avec cette catégorie et dans les domaines suivants:

— gros-oeuvre en génie civil et bâtiment,

— second oeuvre en génie civil et bâtiment,

— équipements ferroviaires et travaux électriques,

— travaux en site ferroviaire exploité,

— travaux en site urbain dense.

Pour attester de leur capacité technique, les candidats devront présenter les documents suivants:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: habilitation CSPS catégorie 1.

— liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour justifier de compétences équivalentes à celles nécessaires pour le présent marché et dans les domaines définis plus haut. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel compétent dans le domaine concerné pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds mixtes (RFF, État et Région IDF principalement).

Paiement à 45 jours à réception de la facture par virement bancaire (EUR).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés.

Le maître d'ouvrage se réserve la faculté lors de l'attribution du marché de requérir la solidarité entre les entrepreneurs groupés pour l'ensemble du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412-280-737-00-310
Contact
Point de contact: Hugues Nollet
Nom: Réseau ferré de France
Point de contact: Réseau ferré de France
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.rer-eole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 054-091036 (2014-03-13)

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