Entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Entretien des réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes, avec curage et pompage des dépôts et eaux chargées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise d'Assainissement et de Voirie (EAV)

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

Le prix du marché est mixte.L'entretien périodique des canalisations d'évacuation, des installations de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage est à prix forfaitaire.Les interventions sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes, sont traitées à bons de commande avec un prix unitaire.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146487
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : sous-critères techniques: - organisation et méthodologie d'intervention: (pondération : 35 % de la note finale) - protection de l'environnement (actions et mesures particulières) : (pondération : 25 % de la note finale) Sous-critères prix : - partie forfait (entretien périodique) : pondération 20 % de la note finale - partie à bons de commande (interventions) : pondération 20 % de la note finale renseignements administratifs : Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél. +33 171057192 Fax: +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire. Tout candidat n'ayant pas visité les lieux d'exécution du marché verra son offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics. Pour la visite, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Luc Texier au +33 612551375 (l.texier@ville-courbevoie.fr). Le candidat doit remettre au titre de l'offre: - l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, - un mémoire justificatif daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment une description de l'entreprise et de son activité, l'organisation et les méthodes d'intervention, les moyens matériels et humains, la gestion des risques,les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement. - Les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés, - la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée, - le récépissé de visite des lieux, complété et signé, - un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : sous-critères techniques:

- organisation et méthodologie d'intervention: (pondération : 35 % de la note finale)

- protection de l'environnement (actions et mesures particulières) : (pondération : 25 % de la note finale)

Sous-critères prix :

- partie forfait (entretien périodique) : pondération 20 % de la note finale

- partie à bons de commande (interventions) : pondération 20 % de la note finale

renseignements administratifs :

Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél. +33 171057192 Fax: +33 171057340

unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire. Tout candidat n'ayant pas visité les lieux d'exécution du marché verra son offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.

Pour la visite, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Luc Texier au +33 612551375 (l.texier@ville-courbevoie.fr).

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

- un mémoire justificatif daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment une description de l'entreprise et de son activité, l'organisation et les méthodes d'intervention, les moyens matériels et humains, la gestion des risques,les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement.

- Les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés,

- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée,

- le récépissé de visite des lieux, complété et signé,

- un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes, avec curage et pompage des dépôts et eaux chargées.

Quantité ou étendue:

Le prix du marché est mixte.

L'entretien périodique des canalisations d'évacuation, des installations de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage est à prix forfaitaire.

Les interventions sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes, sont traitées à bons de commande avec un prix unitaire.

Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire DC1),

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),

- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

- l'attestation fiscale et sociale (formulaire Noti2).

Capacité technique et professionnelle:

- le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Une garantie des pièces et main-d'oeuvre s'applique durant 1 an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Vanessa Gharbi – bureau 313
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0034
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : sous-critères techniques:

- organisation et méthodologie d'intervention: (pondération : 35 % de la note finale)

- protection de l'environnement (actions et mesures particulières) : (pondération : 25 % de la note finale)

Sous-critères prix :

- partie forfait (entretien périodique) : pondération 20 % de la note finale

- partie à bons de commande (interventions) : pondération 20 % de la note finale

renseignements administratifs :

Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél. +33 171057192 Fax: +33 171057340

unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire. Tout candidat n'ayant pas visité les lieux d'exécution du marché verra son offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.

Pour la visite, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Luc Texier au +33 612551375 (l.texier@ville-courbevoie.fr).

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

- un mémoire justificatif daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment une description de l'entreprise et de son activité, l'organisation et les méthodes d'intervention, les moyens matériels et humains, la gestion des risques,les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement.

- Les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés,

- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée,

- le récépissé de visite des lieux, complété et signé,

- un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 084-146487 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272068
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146487
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-courbevoie.fr. — l'entretien périodique des canalisations d'évacuation, des installations de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage associés est traité à prix forfaitaire. Le montant forfaitaire annuel s'élève à 49 321.68 EUR (HT), — les interventions sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes,sont traitées à bons de commande. Ces prestations sont définies avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT, et un montant maximum maximum annuel de 80 000 EUR (HT). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél.: +33 130173400 – fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy – 75007 Paris Tél.: +33 144426343 – fax: +33 144426337. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél.: +33 130173400 – fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 84 A, annonce n° 277 du 30.4.2014. Parution n°: 84 B, annonce n° 465 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-courbevoie.fr.

— l'entretien périodique des canalisations d'évacuation, des installations de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage associés est traité à prix forfaitaire. Le montant forfaitaire annuel s'élève à 49 321.68 EUR (HT),

— les interventions sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes,sont traitées à bons de commande. Ces prestations sont définies avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT, et un montant maximum maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 bd de l'Hautil

BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Tél.: +33 130173400 – fax: +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

29 rue Barbet de Jouy – 75007 Paris

Tél.: +33 144426343 – fax: +33 144426337.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 bd de l'Hautil

BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Tél.: +33 130173400 – fax: +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 84 A, annonce n° 277 du 30.4.2014.

Parution n°: 84 B, annonce n° 465 du 30.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Entreprise d'assainissement et de voirie (EAV)
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 151-272068 (2014-08-05)

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