Entretien des réseaux/désobstruction 2014

OPH Versailles habitat

Entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• OPH Versailles habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

— Le marché est du type forfaitaire annuel pour l'entretien des réseaux EU-EV-EP / l'entretien des fosses, pompes ... P2 / l'entretien des fosses, pompes ... P3. Le montant annuel du marché sera indiqué dans l'acte d'engagement ainsi que le montant quadriennal, et— le marché est du type marché à bons de commandes d'un montant annuel HT, pour le dégorgement à l'intérieur des logements, le pompage, l'inspection vidéo, la création et la fourniture de tampons - montant maximum annuel : 9 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246106
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique : Service Maintenance +33 130840950 ou 59 – renseignements d'ordre administratif : service marchés au +33 130840958 ou 38 mail : marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908. La consultation est disponible sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise des candidatures «papier» ENT acceptée, les conditions de remise des offres sont fixées dans le RC. Une visite des sites les plus significatifs est obligatoire, un certificat de visite est joint en annexe à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— le marché est du type marché à bons de commandes d'un montant annuel HT, pour le dégorgement à l'intérieur des logements, le pompage, l'inspection vidéo, la création et la fourniture de tampons - montant maximum annuel : 9 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Entretien réseaux-désobstru 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ou le formulaire DC1* (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé en vigueur au 25.6.2012.

2 – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / pouvoirs des personnes habilitées à engager la société / déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2* (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé en vigueur au 15.9.2010.

3 – Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation.

4 – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5 – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6 – attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec le montant de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle: Expérience, moyens humains et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

références et expérience dans les domaine de la présente consultation. Moyens humains et techniques adaptés à la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance cautionnée. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : charges d'exploitation.

Paiement : par acomptes semestriels pour la partie forfaitaire et au fur et à mesure des bons de commandes pour la partie à bons de commandes, selon les modalités prévues à l'article L.441-6 du Code de commerce dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Coz Eric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien réseaux-désobstru 2014
Informations complémentaires

Une visite des sites les plus significatifs est obligatoire, un certificat de visite est joint en annexe à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du COde de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 137-246106 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398187
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246106
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le montant du marché est décomposé comme suit: Montant global et forfaitaire annuel de 45 720,35 EUR HT, soit un montant quadriennal de 182 881,40 EUR HT. Partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 9 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien des réseaux/désobstruction 2014

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations comptant pour 60 % dans la note. Sous-pondéré à 90 % pour la partie forfaitaire et 10 % pour la partie à bons de commandes (60)
2. Délais comptant pour 20 % dans la note (20)
3. Valeur de la note méthodologique comptant pour 20 % dans la note (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 225-398187 (2014-11-20)

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