Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Trappes

Ville de Trappes

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAV

Qui ?

• Ville de Trappes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter sont :— le curage et le nettoyage des réseaux visitables et non-visitables,— les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux,— les inspections télévisées.Marchés à bons de commande avec maximum annuel de 120 000 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trappes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 130691700 📞
Fax: +33 130690233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038063
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr Marché à bons de commande durée du marché : 1 an à compter du 1.6.2014, reconductible 3 fois par périodes successives d'un an. Renseignements administratifs : Mairie de Trappes, Mme Guillossou, service marchés publics, 1 place de la République 78190 Trappes Tél +33 130691994 Fax +33 130690233 Renseignements techniques : Centre technique municipal, M. Menuet, secteur environnement, 50 rue de Montfort 78190 Trappes Tél +33 130691635 Fax +33 130667633 Unité monétaire utilisée, l'euro. Horaires d'ouverture de la mairie : lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter sont :

— le curage et le nettoyage des réseaux visitables et non-visitables,

— les dégorgements d'urgence afin d'assurer la garantie du bon écoulement des réseaux,

— les inspections télévisées.

Marchés à bons de commande avec maximum annuel de 120 000 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1410

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

— assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

— si le candidat est en redressement judiciaire une copie du jugement devra être fournie.

Situation économique et financière:

Attestations prévues aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à ces articles, attestations que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et indication des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (formulaires DC 2, Noti2 ou équivalents).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements relatifs aux moyens du candidat tels qu'indiqués à l'article 45 du code des marchés publics,

— listes des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années et/ou certificats de qualité et de capacité (formulaire DC 2 ou équivalent).

— certifications Cofrac "Réseau de distribution et d'évacuation" ou "Eau-Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs", ou équivalences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du dqe % (45)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai d'intervention (jour 5%, nuit 5% et dimanche et jour férié 5%) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Nom: Mairie de Trappes: service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la République
Téléphone: +33 130691994 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1410
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr

Marché à bons de commande

durée du marché : 1 an à compter du 1.6.2014, reconductible 3 fois par périodes successives d'un an.

Renseignements administratifs :

Mairie de Trappes, Mme Guillossou, service marchés publics, 1 place de la République

78190 Trappes

Tél +33 130691994 Fax +33 130690233

Renseignements techniques :

Centre technique municipal, M. Menuet, secteur environnement, 50 rue de Montfort

Tél +33 130691635 Fax +33 130667633

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Horaires d'ouverture de la mairie : lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-038063 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177392
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038063
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.trappes-en-yvelines.fr Le montant indiqué est le montant global pluriannuel maximum. Marché d'un an à compter du 1.6.2014, reconductible 3 fois par périodes successives d'un an. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 24 A, annonce no 128 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du DQE (45)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai d'intervention (jour 5%, nuit 5% et dimanche et jour férié 5%) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 101-177392 (2014-05-22)

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