Entretien des réseaux d'assainissement, curage et contrôle

Communauté d'agglomération Sud de Seine

Le marché est à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le montant annuel minimum de commandes est de 200 000 EUR HT. Le montant annuel maximum de commandes et de 900 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud de Seine
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://suddeseine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.bet@suddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 155959537 📞
Fax: +33 155958409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136391
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

http://Suddeseine.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est à bons de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14M22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats devront fournir un document relatif à leurs capacités techniques, financières et professionnelles conformément aux prescriptions du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance en application de l'article 87 du code des marchés publics peut être accordée sur sa demande à l'entrepreneur par le pouvoir adjudicateur.

son versement, pour un montant de travaux minimum de 50 000 EUR ne sera effectué par le représentant du pouvoir adjudicateur que si le titulaire du marché a constitué une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent à la dite avance, qui lui sera alors restituée à l'achèvement du remboursement de l'avance.

le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant initial des travaux, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur conserve le droit d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les fonds propres de sud de seine. Les sommes dues en exécution du présent marché seront mandatées dans un délai de 30 jours maximum, comptés à partir de la réception par la communauté d'agglomération sud de seine.

Le dépassement du délai de mandatement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme juridique choisie pourra être conjointe ou solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (avec notamment les moyens et méthodes pour le curage, la dératisation, le contrôle des réseaux, racines et laitance, les interventions d'urgence, le diagnostic, l'auscultation d'ouvrages visitable et non visitable et la démarche environnementale) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://suddeseine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CA Sud de Seine
Point de contact: Alexandre Bet
URL pour informations complémentaires: http://suddeseine.fr 🌏
URL des documents: http://suddeseine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M22
Informations complémentaires

http://Suddeseine.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Marché renouvelable

le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois, à sa date anniversaire, pour une durée d'un an. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans

Source: OJS 2014/S 078-136391 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266681
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136391
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 77 A, annonce no 216 du 18.4.2014. Parution no : 77 B, annonce no 308 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Attribution du marché
Nom: Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 148-266681 (2014-07-31)

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