Émission de cartes d'achat et prestations associées pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est l'émission de cartes d'achat et prestations associées pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaite ainsi répondre à trois objectifs majeurs :
— réduire les délais d'approvisionnement pour les dépenses de faible enjeu,
— payer les fournisseurs référencés plus rapidement,
— mettre en œuvre un dispositif permettant à l'entité publique (la Casa) puis à son comptable public de fluidifier et d'automatiser le règlement effectif des factures émises par les fournisseurs référencés.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 5 140 EUR HT, soit 20 560 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215728
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale d'exécution de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le titulaire devra exécuter la prestation de délivrance des cartes d'achat dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la réception du bon de commande. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de délivrance réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter. Pour les autres prestations, le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20140623w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Les sous-critères du critère no1 sont: 1.1 Descriptif de la procédure d'ouverture des comptes, fonctionnement et déploiement du programme, paramétrages et fonctionnalités, descriptif du relevé périodique mensuel des opérations par utilisateur et par carte, outils de suivi, gestion, et résolution de litiges (litige sur achat, opposition, rejet, retard de paiement) et services associés.(sous-coefficient pondérateur 2 points) 1.2 Descriptif et méthodologie du réseau d'acceptation (fournisseurs affiliés ou non, respect du principe de libre accès à la commande publique, système bancaire). (Sous-Coefficient pondérateur 1.5 point) 1.3 Exposé de le gestion et du suivi d'une application informatique permettant le contrôle des dépenses effectuées avec intégration, mise à jour et suivi des données dans le progiciel financier existant ainsi qu'une description des fonctionnalités et de l'architecture du système de carte d'achat. (Sous-Coefficient pondérateur 1.5 point) 1.4 Présentation détaillée des formations pour l'accompagnement des administrateurs, acheteurs de cartes et fournisseurs (curriculums vitae des formateurs à l'appui). (Sous-Coefficient pondérateur 1 point) 1.5 Délai réduit de délivrance des cartes proposé par le candidat à l'acte d'engagement (Sous-Coefficient pondérateur 1 point) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
L'objet du présent marché est l'émission de cartes d'achat et prestations associées pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaite ainsi répondre à trois objectifs majeurs :
— réduire les délais d'approvisionnement pour les dépenses de faible enjeu,
— payer les fournisseurs référencés plus rapidement,
— mettre en œuvre un dispositif permettant à l'entité publique (la Casa) puis à son comptable public de fluidifier et d'automatiser le règlement effectif des factures émises par les fournisseurs référencés.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2014
Description des options:
— le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception du relevé dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, sections fonctionnement - financement sur fonds propres 100% TEOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur 7)
2. Prix (coefficient pondérateur 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale d'exécution de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le titulaire devra exécuter la prestation de délivrance des cartes d'achat dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la réception du bon de commande.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de délivrance réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Pour les autres prestations, le délai d'exécution sera indiqué sur chaque bon de commande.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20140623w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Les sous-critères du critère no1 sont:
1.1 Descriptif de la procédure d'ouverture des comptes, fonctionnement et déploiement du programme, paramétrages et fonctionnalités, descriptif du relevé périodique mensuel des opérations par utilisateur et par carte, outils de suivi, gestion, et résolution de litiges (litige sur achat, opposition, rejet, retard de paiement) et services associés.(sous-coefficient pondérateur 2 points)
Afficher plus
1.2 Descriptif et méthodologie du réseau d'acceptation (fournisseurs affiliés ou non, respect du principe de libre accès à la commande publique, système bancaire). (Sous-Coefficient pondérateur 1.5 point)
1.3 Exposé de le gestion et du suivi d'une application informatique permettant le contrôle des dépenses effectuées avec intégration, mise à jour et suivi des données dans le progiciel financier existant ainsi qu'une description des fonctionnalités et de l'architecture du système de carte d'achat. (Sous-Coefficient pondérateur 1.5 point)
Afficher plus
1.4 Présentation détaillée des formations pour l'accompagnement des administrateurs, acheteurs de cartes et fournisseurs (curriculums vitae des formateurs à l'appui). (Sous-Coefficient pondérateur 1 point)
1.5 Délai réduit de délivrance des cartes proposé par le candidat à l'acte d'engagement (Sous-Coefficient pondérateur 1 point)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 121-215728 (2014-06-23)
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Produits/services:
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