Élaboration du schéma directeur d'eaux usées

Saint-Brieuc Agglomération

Élaboration du schéma directeur d'eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet SCE

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-08	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées pour les 15 années prochaines sur le territoire de «Saint-Brieuc Agglomération».Cette étude a pour objet :— d'établir un diagnostic du système existant et d'en déterminer les insuffisances actuelles et futures,— d'évaluer les enjeux,— de proposer des améliorations et dégager les orientations futures à l'horizon 2030,— d'établir une programmation pluriannuelle des investissements résultants de l'élaboration du schéma directeur.Dans la perspective d'obtenir du service public d'assainissement l'efficacité nécessaire à un coût maîtrisé pour garantir à l'usager de l'eau le meilleur rapport qualité /Prix dans un cadre réglementaire et respectueux de l'environnement.les prestations demandées sont :Tranche ferme :— phase préalable ou de préparation : - la collecte des données et ou informations et l'enrichissement et la mise à jour du sig,— phase 1 : le diagnostic du système existant,— phase 2 : la consolidation du diagnostic permanent,— phase 3 : l'élaboration de propositions d'améliorations organisées au sein de scénarios,— phase 4 : le schéma directeur.Tranche conditionnelle : la modélisation structurante du réseau d'eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance – BP 4403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 296772000 📞
Fax: +33 296776038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126134
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Compétences particulières exigées du candidat : Compétences dans l'assainissement : la réglementation, les études prospectives, le traitement, les réseaux, la modélisation hydraulique, la métrologie (instrumentation et autosurveillance du réseau d'eaux usées), la gestion patrimoniale et le système d'information géographique, la gestion des déchets et produits de l'assainissement, la qualité et acceptabilité des milieux récepteurs. Durée du marché : 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (20 mois tranche ferme + 4 mois tranche conditionnelle.) Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique, (tél. +33 296772078,fax +33 296776038) - 3 place de la Résistance - BP 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Le dossier peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du schéma directeur d'eaux usées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un schéma directeur d'eaux usées pour les 15 années prochaines sur le territoire de «Saint-Brieuc Agglomération».

Cette étude a pour objet :

— d'établir un diagnostic du système existant et d'en déterminer les insuffisances actuelles et futures,

— d'évaluer les enjeux,

— de proposer des améliorations et dégager les orientations futures à l'horizon 2030,

— d'établir une programmation pluriannuelle des investissements résultants de l'élaboration du schéma directeur.

Dans la perspective d'obtenir du service public d'assainissement l'efficacité nécessaire à un coût maîtrisé pour garantir à l'usager de l'eau le meilleur rapport qualité /Prix dans un cadre réglementaire et respectueux de l'environnement.

les prestations demandées sont :

Tranche ferme :

— phase préalable ou de préparation : - la collecte des données et ou informations et l'enrichissement et la mise à jour du sig,

— phase 1 : le diagnostic du système existant,

— phase 2 : la consolidation du diagnostic permanent,

— phase 3 : l'élaboration de propositions d'améliorations organisées au sein de scénarios,

— phase 4 : le schéma directeur.

Tranche conditionnelle : la modélisation structurante du réseau d'eaux usées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Agglomération (14 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1),

— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013. le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références de services réalisés au cours des 3 dernières années (montant, la date, le destinataire), et certificats de capacité pour des études en rapport avec celle projetée,

— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance possible, prix révisables, acomptes en fonction de l'avancement de la mission, délai de paiement de 30 jours. Financement par les ressources propres de Saint-Brieuc Agglomération. Subventions sollicitées auprès de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec des opérateurs groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de Saint-Brieuc Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Saint-Brieuc Agglomération- direction adjointe de l'eau et de l'assainissement, service patrimoine
Adresse postale: 34 rue du 71ème RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Point de contact: Service patrimoine, Mahé Jean-Christophe
Téléphone: +33 296684470 📞
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance - BP 4403
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772078 📞

Référence
Informations complémentaires

Compétences particulières exigées du candidat :

Compétences dans l'assainissement : la réglementation, les études prospectives, le traitement, les réseaux, la modélisation hydraulique, la métrologie (instrumentation et autosurveillance du réseau d'eaux usées), la gestion patrimoniale et le système d'information géographique, la gestion des déchets et produits de l'assainissement, la qualité et acceptabilité des milieux récepteurs.

Durée du marché : 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (20 mois tranche ferme + 4 mois tranche conditionnelle.)

Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique, (tél. +33 296772078,fax +33 296776038) - 3 place de la Résistance - BP 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2.

Le dossier peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 073-126134 (2014-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance — CS 54403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096462
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126134
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Enrichissement et mise à jour du SIG — prestations financières — modélisation hydrodynamique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Cabinet SCE
Adresse postale: 5 avenue Augustin-Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Saint-Brieuc agglomération
Source: OJS 2015/S 055-096462 (2015-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)