Élaboration du plan local d'urbanisme (PLUI) – territoire de la Communauté d'agglomération bergeracoise
Communauté
La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à l'échelle de la Communauté d'agglomération bergeracoise intégrant le Programme Local de l'habitat (Plh) et le Plan de Déplacements Urbains (Pdu). Elle s'étend sur l'ensemble du territoire des 27 communes appartenant à la communauté d'agglomération, et prend en compte les éventuels enjeux communs avec les territoires des communes et communautés limitrophes.
Date prévisionnelle de début des prestations : à compter du 15.6.2014
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Dordogne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-19 | Avis de marché |
| 2015-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: domaine de la Tour, La Tour Est
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097471
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAB2014-004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: articles 106 à 111 inclus et articles 86 à 98 inclus du Code des marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières: le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Analyse technique SIG (20)
4. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Marianne Beerepoot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération bergeracoise
Adresse postale: domaine de la Tour La Tour Est
Téléphone: +33 553746681 📞
Point de contact: Elisa Berland
Téléphone: +33 553234395 📞
Courrier électronique: e.berland@la-cab.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB2014-004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-097471 (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: domaine de la Tour, La Tour Est
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097471
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à l'échelle de la Communauté d'agglomération bergeracoise intégrant le Programme Local de l'habitat (Plh) et le Plan de Déplacements Urbains (Pdu). Elle s'étend sur l'ensemble du territoire des 27 communes appartenant à la communauté d'agglomération, et prend en compte les éventuels enjeux communs avec les territoires des communes et communautés limitrophes.
Afficher plus
Date prévisionnelle de début des prestations : à compter du 15.6.2014
Numéro de référence: CAB2014-004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier de candidature contiendra les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics qui permettront de juger de la situation juridique du candidat ainsi que de sa capacité économique, financière et technique.
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: articles 106 à 111 inclus et articles 86 à 98 inclus du Code des marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières: le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Analyse technique SIG (20)
4. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Marianne Beerepoot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération bergeracoise
Adresse postale: domaine de la Tour La Tour Est
Téléphone: +33 553746681 📞
Point de contact: Elisa Berland
Téléphone: +33 553234395 📞
Courrier électronique: e.berland@la-cab.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB2014-004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-097471 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de la Tour La Tour Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100581
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097471
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Citadia conseil
Adresse postale: 1029 boulevard Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Duhant
Source: OJS 2015/S 057-100581 (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de la Tour La Tour Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100581
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097471
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 58 B, annonce no 168 du 22.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Citadia conseil
Adresse postale: 1029 boulevard Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Duhant
Source: OJS 2015/S 057-100581 (2015-03-18)
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