Élaboration du plan local d'urbanisme (PLUI) – territoire de la Communauté d'agglomération bergeracoise
Communauté
La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à l'échelle de la Communauté d'agglomération bergeracoise intégrant le Programme Local de l'habitat (Plh) et le Plan de Déplacements Urbains (Pdu). Elle s'étend sur l'ensemble du territoire des 27 communes appartenant à la communauté d'agglomération, et prend en compte les éventuels enjeux communs avec les territoires des communes et communautés limitrophes.
Date prévisionnelle de début des prestations : à compter du 15.6.2014
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-19 | Avis de marché |
| 2015-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: domaine de la Tour, La Tour Est
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097471
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.”
Source: OJS 2014/S 058-097471 (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de la Tour La Tour Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100581
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097471
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 58 B, annonce no 168 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.”
Source: OJS 2015/S 057-100581 (2015-03-18)