elaboration du plan local d'urbanisme de Maisons-Laffitte

ville de Maisons-Laffitte

la consultation porte sur les prestations suivantes : élaboration du plan local d'urbanisme de Maisons-Laffitte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en 5 phases définies comme suit :- phase no1 : diagnostic du territoire et évaluation environnementale. C'Est sur cette phase que repose l'ensemble du PLU, elle comprend un volet " évaluation environnementale " important.- phase no2 : élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd). Cette phase stratégique découle de la mise en perspective du diagnostic établi et nécessite une concertation étroite avec les services et les élus de la commune.- phase no3 : définition des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap). Cette phase doit permettre de retranscrire les objectifs de la commune dans sa dimension opérationnelle.- phase no4 : élaboration du projet de règlement. Cette phase inclue les plans, les documents graphiques et les annexes du document de PLU, mais aussi la mise au point des outils permettant la réalisation d'un bilan du document réglementaire tous les 6 ans.- phase no5 : finalisation du PLU. Elle correspond au travail de rédaction nécessaire à la mise au point d'un document finalisé permettant l'arrêt du projet de PLU soumis à enquête publique par le Conseil Municipal et son approbation définitive
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: www.achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210301
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 27 mois à compter de la notification du marché. Un délai d'exécution des prestations est fixé par le titulaire, pour chacune des phases, à l'article E de l'acte d'engagement. La somme de ces délais est égale à la durée du marché. Certains documents ne figurant pas dans les annexes du CCP sont consultables au service de l'urbanisme pendant toute la durée de la consultation. Le site internet de la ville www.maisonslaffitte.fr permet également de prendre connaissance des documents réglementaires opposables, des délibérations ou encore de l'actualité en matière d'urbanisme sur le territoire communal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : élaboration du plan local d'urbanisme de Maisons-Laffitte
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en 5 phases définies comme suit :
- phase no1 : diagnostic du territoire et évaluation environnementale. C'Est sur cette phase que repose l'ensemble du PLU, elle comprend un volet " évaluation environnementale " important.
- phase no2 : élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd). Cette phase stratégique découle de la mise en perspective du diagnostic établi et nécessite une concertation étroite avec les services et les élus de la commune.
- phase no3 : définition des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap). Cette phase doit permettre de retranscrire les objectifs de la commune dans sa dimension opérationnelle.
- phase no4 : élaboration du projet de règlement. Cette phase inclue les plans, les documents graphiques et les annexes du document de PLU, mais aussi la mise au point des outils permettant la réalisation d'un bilan du document réglementaire tous les 6 ans.
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- phase no5 : finalisation du PLU. Elle correspond au travail de rédaction nécessaire à la mise au point d'un document finalisé permettant l'arrêt du projet de PLU soumis à enquête publique par le Conseil Municipal et son approbation définitive
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 01DUADE14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Laffitte, 78600 Maisons-Laffitte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles
2. Garanties techniques
3. Garanties financières
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;
- une présentation d'une liste des principaux marchés de même nature assurés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les paiements s'effectueront sur fonds propres de la Ville de Maisons-Laffitte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (50)
2. 2. Prix des prestations (40)
3. 3. Cohérence du délai d'exécution par phase (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. González Tony, responsable du service
M. Myard Jacques, maire de Maisons-Laffitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service achats et commande publique (SACP)
Adresse postale: 3 rue du Fossé
Point de contact: M. González Tony
Responsable du SACP
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01DUADE14
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 27 mois à compter de la notification du marché. Un délai d'exécution des prestations est fixé par le titulaire, pour chacune des phases, à l'article E de l'acte d'engagement. La somme de ces délais est égale à la durée du marché.
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Certains documents ne figurant pas dans les annexes du CCP sont consultables au service de l'urbanisme pendant toute la durée de la consultation. Le site internet de la ville www.maisonslaffitte.fr permet également de prendre connaissance des documents réglementaires opposables, des délibérations ou encore de l'actualité en matière d'urbanisme sur le territoire communal
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210301 (2014-06-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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