divers bâtiments – travaux d'entretien à réaliser pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon

Communauté d'agglomération dijonnaise

divers bâtiments – travaux d'entretien à réaliser pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

le marché prend effet le 1.1.2015 pour une durée de deux ans.Il est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la date anniversaire du marché), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745499 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-353992
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

la Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence " constitution en centrale d'achat "; 1. Le marché objet de la présente consultation est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence Centrale d'achat (Centrale d'achat du Grand Dijon); 2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics; 3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achat public à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : Ad_Txentretien14); 4. Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achat public à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com 5. Le marché objet de la présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, l'ensemble des lots seront des marchés à bons de commande multi attributaires avec 3 ou 4 attributaires maximum selon les lots (au minimum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Informations complémentaires

la Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence " constitution en centrale d'achat ";

1. Le marché objet de la présente consultation est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence Centrale d'achat (Centrale d'achat du Grand Dijon);

2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics;

3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achat public à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : Ad_Txentretien14);

4. Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achat public à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

5. Le marché objet de la présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, l'ensemble des lots seront des marchés à bons de commande multi attributaires avec 3 ou 4 attributaires maximum selon les lots (au minimum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, l'ensemble des lots seront des marchés à bons de commande multi attributaires avec 3 ou 4 attributaires maximum selon les lots (au minimum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Brève description:

divers bâtiments – travaux d'entretien à réaliser pour le compte de la centrale d'achat du Grand Dijon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie – démolition – terrassement
Brève description: Maçonnerie – démolition – terrassement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie – démolition
Brève description: Maçonnerie – démolition.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Courants forts – courants faibles
Brève description: Courants forts – courants faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Courants faibles
Brève description: Courants faibles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plomberie – sanitaires
Brève description: Plomberie – sanitaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie métallique – serrurerie
Brève description: Menuiserie métallique– serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie bois et PVC
Brève description: Menuiserie bois et PVC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Revêtements sols souples – carrelage – faïence
Brève description: Revêtements sols souples – carrelage – faïence.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plâtrerie – peinture
Brève description: Plâtrerie – peinture.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture – tenture
Brève description: Peinture – tenture.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Charpente – couverture – zinguerie
Brève description: Charpente – couverture – zinguerie.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage – ventilation – climatisation
Brève description: Chauffage – ventilation – climatisation.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chauffage – ventilation
Brève description: Chauffage – ventilation.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Nettoyage
Brève description: Nettoyage.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Clôture – portail
Brève description: Clôture – portail.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Désamiantage – petite démolition
Brève description: Désamiantage – petite démolition.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Isolation par l'extérieur
Brève description: Isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Vitrerie pour menuiseries extérieures PVC et aluminium
Brève description: Vitrerie pour menuiseries extérieures PVC et aluminium.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Fermeture – occultation – protections solaires
Brève description: Fermeture – occultation – protections solaires.
Quantité ou étendue:

le marché prend effet le 1.1.2015 pour une durée de deux ans.

Il est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la date anniversaire du marché), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AD_txentretien14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières du marché objet de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.

Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, avec mandataire solidaire, ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:

— un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat (communauté d'agglomération dijonnaise)
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AD_txentretien14
Informations complémentaires

la Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence " constitution en centrale d'achat ";

1. Le marché objet de la présente consultation est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence Centrale d'achat (Centrale d'achat du Grand Dijon);

2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics;

3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achat public à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : Ad_Txentretien14);

4. Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achat public à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

5. Le marché objet de la présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics,…

… la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

… l'ensemble des lots seront des marchés à bons de commande multi attributaires avec 3 ou 4 attributaires maximum selon les lots (au minimum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Dijon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 201-353992 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146878
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-353992
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les lots 2, 6, 7, 18, 20, 21 et 22 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général: insuffisance de concurrence, excepté le lot 20 pour abandon du besoin. Les marchés ont une durée de deux ans. Ils sont renouvelables deux fois pour une durée d'un an par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dans tous les cas, les marchés prendront fin, pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs concernés, le 31.12.2018. Les lots 2, 6, 7 et 18 ont fait l'objet d'une relance par voie d'appel d'offres ouvert. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 201 A, annonce nº 106 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat (60)
2. Offre de prix au regard du total du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Marché multi-attributaire: Novelli SARL — Curot et eiffage
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: SPIE Est — Cegelec et Lorrilliard

3️⃣

4️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: Pedron — Bardin et SARL bœuf

5️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: Louet — Roger Jean-Claude et voye et fils

6️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: DEL TOSO — SIA revêtements — EURL canaux et SARL Pascual

7️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: Royer — Brule Pere et fils et Allouis

8️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: — SAS OLANDA — Taselen — SARL SORAN

9️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: — les charpentiers de bourgogne — Pateu Robert — Pedron

1️⃣0️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: — Pedron — EIMI — gentil thermique

1️⃣1️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: — Pedron — Bardin — Bœuf SARL

1️⃣2️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: — FC bat — Royer — Isoplac

1️⃣3️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: titulaires retenus: IDDES 21, habitat net, entretien dijonnais

1️⃣4️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: — VDS paysage, Duc et Preneuf, Fevre Viellard

1️⃣5️⃣
Nom: Marché multi-attributaire: — devarennes remédiation, SARL Jobard, Pennequin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
3
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau — CS 17510

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du code de justice administrative),

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 083-146878 (2015-04-24)

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