Diagnostics structures et missions d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la realisation d'etudes structure pour les batiments de la ville de Lyon

Ville de Lyon

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structure (béton armé, bois, métal, pierre) sur des batiments de la Ville de Lyon existants et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études de faisabilité, de projet ou de renforcement sur ces memes batiments et la réalisation des études de vérification des structures sur des projets en cours d'études pendant l'exécution ou après l'exécution des ouvrages. Le marché est destiné à etre utilisé par l'ensemble des Services de la Ville de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

marché public unique à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander par période de marché d'une année (à savoir la période initiale et chaque période de reconduction).Ce montant est de : 95 000 EUR HT par période de marché.Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification.Il est reconductible pour 3 périodes de un an.Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 3 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours.La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 15.12.2014

Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction – service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301977
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.#appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics). Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. #Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. (Les indications de durée ainsi que de valeur estimée renseignées ci-dessus s'entendent toutes périodes de reconduction comprises)

Brève description:

Quantité ou étendue:

marché public unique à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.

Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander par période de marché d'une année (à savoir la période initiale et chaque période de reconduction).

Ce montant est de : 95 000 EUR HT par période de marché.

Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification.

Il est reconductible pour 3 périodes de un an.

Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 3 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours.

La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 15.12.2014

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4DC01203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;

En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 200 000 EUR HT minimum au meilleur des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Certificat de qualification et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 5 personnes minimum dont 3 ingénieurs ou techniciens au minimum. #Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à réaliser des études de structures béton complexes pour des ouvrages de bâtiment en béton, béton armé, précontraint ou préfabriqué, nécessitant des études poussées de déformation, de flexibilité, ou la prise en compte de risques particuliers (tenue au feu, séisme). Cette capacité (1) pourra etre attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 1203 ou par tout moyen de preuve équivalent. 2/capacité à réaliser des études de structures métalliques courantes pour des ouvrages simples du bâtiment, en métal, constitués uniquement de profilés assemblés par rivets, boulons, soudure d'angle, ne nécessitant pas d'étude particulière de stabilité, de déformation, d'assemblage ou de tenue au feu. Cette capacité (2) pourra etre attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 1204 ou par tout moyen de preuve équivalent. 3/ Capacité à réaliser des études de structures bois courantes pour des ouvrages simples du bâtiment, en bois plein ou lamellé collé, ne nécessitant pas d'étude particulière de stabilité, de déformation, d'assemblage ou de tenue au feu. Cette capacité (3) pourra etre attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 1206 ou par tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: service administratif des marchés (construction)
Adresse postale: direction de la construction – annexe de l'Hôtel de Ville – 4ème étage – porte 407 – place Louis Pradel
Code postal: 69001
Téléphone: +33 472103542 📞
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103508 📠
Nom: Ville de Lyon: service marchés
Adresse postale: direction de la construction – annexe de l'Hôtel de Ville 4ème étage – porte 407 place Louis Pradel
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la construction, 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DC01203
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.#appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics). Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. #Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 170-301977 (2014-09-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426576
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301977
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce marché est un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens dela Directive 2004/18/CE du 3.3.2004. Ce marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 53 rue Jean Zay, CS 90092
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2014/S 242-426576 (2014-12-11)

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