Le but de l'étude est d'obtenir :
— un diagnostic environnemental global des bases travaux situés sur le territoire Rhône-Alpes / Auvergne,
— une analyse des enjeux environnementaux par rapport à la conformité réglementaire,
— des propositions d'aménagement et / ou de gestion et / ou d'organisation afin de répondre aux exigences réglementaires,
— dans la partie optionnelle, la rédaction et le suivi de dossiers réglementaires administratifs,
— dans la partie optionnelle, la réalisation approfondie d'études environnementales et réglementaires avec définition de plans d'actions détaillés, rédaction et suivi des dossiers réglementaires administratifs, choix de solutions les plus adaptées,…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.
Avis de marché (2014-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
“L'étude porte sur 10 à 15 bases travaux implantées sur le territoire Rhône-Alpes /Auvergne :— la tranche ferme porte sur l'ensemble des bases travaux : la...”
Quantité ou étendue
L'étude porte sur 10 à 15 bases travaux implantées sur le territoire Rhône-Alpes /Auvergne :— la tranche ferme porte sur l'ensemble des bases travaux : la réalisation de l'étude se fera sur la base de visites sur site mais également sur la base de données bibliographiques et recueils de données fournis par les différents intervenants,— les tranches optionnelles portent l'approfondissement pour 3 à 4 bases travaux parmi celles déjà étudiées dans la tranche ferme.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr🌏
Courrier électronique: anne-laure.duveau@rff.fr📧
Téléphone: +33 472845291📞
Fax: +33 472846571 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348809
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure simplifiée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 - décret relatif aux marchés passés par...”
Le marché est passé selon une procédure simplifiée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 - décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Source: OJS 2014/S 197-348809 (2014-10-09)
Informations complémentaires (2015-08-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294207
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348809
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2015/S 160-294207 (2015-08-17)