Diagnostic amiante et HAP sur les voiries et sites communaux en enrobe

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.Les prestations à caractère forfaitaire, décrites à l'article 4.3 du CCP, exécutées uniquement la première année d'exécution du marché, seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire détaillé dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, dont le montant est porté dans l'acte d'engagement.Les prestations afférentes aux investigations complémentaires feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, dont les montant maximum annuel est fixé à 40 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, est fixée à 160 000 EUR HTVA, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire pour les prestations effectuées la première année d'exécution du marché.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

Le critère "Prix" sera décomposé comme suit :

- prix global et forfaitaire applicable la 1ère année d'exécution du marché, analysé au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF- noté sur 5 ;

- prix du Bordereau des prix unitaires (Bpu) analysés au regard du montant du DQE- noté sur 5.

Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagementet sera décomposé comme suit :

- moyens humains (nombre et qualification des personnes) et matériels dédiés à l'exécution du marché - noté sur 4 points

- méthodologie de travail mise en œuvre pour les prélèvements et les analyses - noté sur 3 points

- méthodologie de travail mise en œuvre pour les contrôles internes mis en œuvre pour le respect de la qualité - noté sur 3 points

le critère "Délais d'exécution" sera analysé au regard des délais proposés par le candidat dans le cadre du bordereau des délais.

Au titre du critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable", le candidat indiquera dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le Mémoire Technique comment les matériels et les prestations proposés s'inscrivent dans le cadre d'une politique de développement durable : modalités de transport, stockage de l'amiante et toute autre information permettant d'apprécier ce critère pour le présent marché.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél : +33 149683212

renseignements techniques :

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question "., Date limite pour poser les questions : Vendredi 7.11.2014, Date limite de réponse aux questions : Vendredi 14.11.2014

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions

qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature :

- utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- Documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant ladate limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.