Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes individuels et combinés de l'AGIRC, pour les exercices 2014 à 2019

GIE Agirc-Arrco

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes individuels et combinés de la fédération Agirc pour les exercices 2014 à 2019.
Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs candidature et offre.
L'objet du marché est détaillé dans le cahier des charges compris dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc-arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Téléphone: +33 171721200 📞
Fax: +33 171720000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039764
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La fédération AGIRC est membre du GIE AGIRC-ARRCO. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes individuels et combinés de la fédération Agirc pour les exercices 2014 à 2019.
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Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs candidature et offre.
L'objet du marché est détaillé dans le cahier des charges compris dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Df-cac-agirc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE AGIRC-ARRCO, 16-18 rue Jules César, 75592 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant de la société candidate à signer l'acte d'engagement,
— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,
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— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel qualifié pour chacune des trois dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pour des marchés de nature similaire, avec mention des secteurs professionnels dans lesquels les missions s'inscrivaient,
— la nature, taille et étendue du réseau,
— les certificats de qualification professionnelle : tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— connaissance des règles spécifiques de comptabilisation des entités relevant, comme la fédération AGIRC, du code de la sécurité sociale française, et plus particulièrement du secteur de la retraite complémentaire (dispositions comptables prévues par le décret no2004-965 du 9 septembre 2004), à partir de références décrites et réalisées depuis moins de trois ans,
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— références vérifiables de la société en matière de consolidation et combinaison des comptes d'entités du domaine de la protection sociale,
— nature, taille et étendue du réseau, en mesure de donner des assurances à l'acheteur sur la capacité à conseiller.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement : 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement, pour peu qu'il ait la forme d'un groupement solidaire, et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Une même société n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit dans un groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque société.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Connaissance des règles spécifiques de comptabilisation des entités relevant, comme la fédération AGIRC, du code de la sécurité sociale française, et plus particulièrement du secteur de la retraite complémentaire : dispositions comptables prévues par le décret n° 2004-965 du 9 septembre 2004.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pelletier Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom: Gie agirc-arrco
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
URL pour informations complémentaires: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Df-cac-agirc
Informations complémentaires
La fédération AGIRC est membre du GIE AGIRC-ARRCO.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Si envoi des notifications par voie postale : 16 jours calendaires à compter de la notification des refus.
Si envoi électronique : 11 jours calendaires.
Source: OJS 2014/S 025-039764 (2014-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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