désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux du GIE Agirc-Arrco

GIE Agirc-Arrco

le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes du GIE Agirc-Arrco pour les exercices 2014 à 2019.
Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs candidature et offre.
L'objet du marché est détaillé dans le cahier des charges joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Qui ?

• GIE Agirc-Arrco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc-arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Téléphone: +33 171721200 📞
Fax: +33 171720000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051978
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs candidature et offre.

L'objet du marché est détaillé dans le cahier des charges joint.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DPOP-CAC2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Agirc-Arrco 16-18 rue Jules César, 75592 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant de la société candidate à signer l'acte d'engagement,

— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel qualifié pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pour des marchés de nature similaire, avec mention des secteurs professionnels dans lesquels les missions s'inscrivaient,

— la nature, taille et étendue du réseau,

— les certificats de qualification professionnelle : tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— connaissance des règles spécifiques de comptabilisation des entités relevant, comme les deux fédérations membres du GIE Agirc-Arrco, du code de la sécurité sociale française, et plus particulièrement du secteur de la retraite complémentaire (dispositions comptables prévues par le décret nº 2004-965 du 9 septembre 2004), à partir de références décrites et réalisées depuis moins de 3 ans,

— références vérifiables de la société en matière de certification des comptes d'entités du domaine de la protection sociale,

— nature, taille et étendue du réseau, en mesure de donner des assurances à l'acheteur sur la capacité à conseiller.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de règlement: 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

plusieurs sociétés peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement, pour peu qu'il ait la forme d'un groupement solidaire, et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Une même société n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit dans un groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque société.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

connaissance des règles spécifiques de comptabilisation des entités relevant, comme les deux fédérations membres du GIE Agirc-Arrco, du code de la sécurité sociale française, et plus particulièrement du secteur de la retraite complémentaire: dispositions comptables prévues par le décret nº 2004-965 du 9.9.2004.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Pelletier Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPOP-CAC2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

si envoi des notifications par voie postale: 16 jours calendaires à compter de la notification des refus.

Si envoi électronique: 11 jours calendaires.

Source: OJS 2014/S 032-051978 (2014-02-11)

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